Les avocats de l’ancien président intérimaire de l’UDPS/Tshisekedi ont, ce lundi 05 septembre 2022 après la première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund à la Cour de cassation, poussé un aveu de désespoir après la non exécution de l’exécution de l’ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence surveillée.
« Ce procès est entamé avec un sentiment de désespoir. Nous avons posé des préalables. Le premier, c’est l’exécution de l’ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence surveillée. Il se fait que jusqu’aujourd’hui, l’ordonnance n’est toujours pas exécutée. On a demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. En ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s’est pas prononcée. Pour ce qui est du deuxième préalable, c’est la remise qui a été sollicitée pour 3 semaines. Au lieu de 3 semaines, la Cour a renvoyé l’affaire à une semaine », a expliqué Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund.
Pour la partie Kabund, l’ancien président ad intérim de l’UDPS continue de bénéficier du statut de député et par conséquent, il mérite d’être en résidence surveillée. Dans la foulée, la partie évoqué tout simplement que la résidence est une notion qui relève du droit civil et que la prison relève du droit pénitentiaire.
Me Kahaya a dans son allocution dénoncé la vision du Ministère publique quant à la question de la liberté provisoire.
« C’est une mauvaise direction. Le ministère de l’intérieur n’a rien à voir avec cette affaire. Peut-être quand il s’agirait d’une exécution de l’ordonnance, le ministère public ferait mieux de prendre la réquisition pour obtenir peut-être l’appui du ministère de l’intérieur pour les policiers qui doivent être commis à cette résidence surveillée. Jusqu’ici on est en train de patauger. Vous pensez que nous allons accepter qu’on amène l’honorable Kabund à la guillotine ? Ce n’est pas du bétail qu’on va devoir amener à l’abattoir. C’est un sentiment du désespoir parce que nous sommes en face d’un litige. Ce litige est que cette ordonnance est en souffrance », a-t-il fait remarquer.
Et de renchérir : « Depuis que l’affaire a commencé au niveau du parquet général près la Cour de cassation, il faut relever que le ministère public a fait usage du carbone. C’est ce qui a créé la confusion. Nous sommes à l’ère du numérique, on ne peut pas continuer à utiliser le carbone. Au-delà de tout, vous devez retenir que la levée copie des pièces a été faite au greffe de la Cour de cassation. Donc, il ne nous appartient pas de pouvoir justifier l’illisibilité de ces PV».
Gaël Hombo
