Justice : « La réforme de la justice met en moule l’indépendance du pouvoir judiciaire » (Hon. Daniel Mbau)
Le député national, Daniel Mbau Sukisa a donné son avis sur la réforme de la justice en République Démocratique du Congo. Selon sa déclaration, la réforme du pouvoir judiciaire telle que proposée par la coalition au pouvoir est une initiative justicide et démocraticide qui met systématiquement en moule l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Pour lui, le choix qualificatif des axes de réformes contribue globalement d’un jour nouveau à la rénovation institutionnelle. « Un État qui se veut sérieux et prédisposé à asseoir la gouvernance institutionnelle sur la base des présuppositions théoriques de l’État de Droit ne peut à tout le moins s’engager dans une réforme inopportune qui renforce malencontreusement la domestication paralysante du Conseil supérieur de la magistrature à travers l’accroissement hypertrophique des prérogatives du Ministère de la justice » a fait savoir Daniel Mbau.
Il précise que la réforme de la justice est avancée négative. Il lui paraît invraisemblable que le pouvoir classique d’injonction du Ministre de la justice sur les magistrats du parquet soit légalement remplacé par un pouvoir de suspension qui s’apparenterait à une forme de véto pernicieux.
« Qu’on le veuille ou pas l’inféodation du pouvoir judiciaire par le pouvoir législatif est une entorse constitutionnelle. La majorité en place a raté l’occasion de se taire. Elle doit savoir placer le curseur » a chuté le député national, Daniel Mbau Sukisa.
Le projet de loi sur la réforme du pouvoir judiciaire a été proposé par l’honorable Aubin Minaku du Fcc, lequel projet a été déclaré recevable.
Guy Mumbiyi/Acturdc.com