Le Guichet Unique de création d’entreprise, Antenne de Matete, accuse Gueda Yav d’usage de faux.
En effet, pour obtenir la dissolution anticipée de la société Mwant Jet et lancer sa propre compagnie d’aviation qui n’a aucun appareil, Gueda Yav, associée majoritaire, a fait fabriquer un acte de dépôt au greffe de la prétendue décision de la gérance ayant décidé du transfert du siège social. Ce faux acte de dépôt avait jadis été utilisé sous RFC 147 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe pour justifier frauduleusement la compétence territoriale de cette juridiction. Il a encore été utilisé en date du 01 mars pour justifier la décision de la radiation de la Société obtenue toujours frauduleusement.
Le GUCE/Matete, dans la correspondance qu’elle lui a adressée le 15 mars dernier note que l’acte de dépôt que Madame Gueda Yav a déposé au greffe est un faux. « Cet acte de dépôt, en ce qu’il n’émane pas du GUCE/ Matete et qu’il porte la signature de la personne qui n’était pas encore affectée illo tempore à l’antenne de Matete, est un véritable faux, sans aucune trace ni physique, ni électronique dans le système du GUCE ».
L’on pourrait tout de même se poser une question légitime, celle de savoir, comment l’avait-elle obtenu ? Bénéficie-t-elle des certaines complicités et soutiens occultes ? Cela parait probablement. Et avec ces faux documents que certains sont tombés dans l’erreur avant de revenir sur le sens du droit lorsque la vérité est rétablie.
Alors, dans sa démarche pour forcer les décisions de justice, Gueda Yav a affirmé que la société Mwant Jet avait changé l’adresse de son siège social. Un autre mensonge. Selon le Guichet Unique qui s’est penché sur la question, « l’irrégularité de la coexistence du siège social de la société prétendument transféré et de sa succursale dans une même adresse à savoir Avenue Pumbu, n° 42, commune de la Gombe. Il n’est pas légalement admissible que le siège social de la société coexiste en un seul et même lieu avec celui de sa succursale ». Et pourtant, c’est ce que l’actionnaire majoritaire aurait servi pour obtenir au tribunal de commerce de la Gombe une dissolution anticipée, qui a été annulée depuis.
Bien plus, le Guichet Unique affirme qu’il n’y a aucune « décision de l’Assemblée générale ayant décidé le transfert du siège social. En principe, la décision de transfert de siège social relève du pouvoir de l’Assemblée générale ». Encore une, comment alors Gueda Yav, arrive encore à se présenter devant la justice avec un dossier dont elle dispose des faux documents comme l’atteste le GUCE/Matete ?
Pour avoir fait usage de faux, quel devrait être le sort d’une personne qui induit consciemment la justice en erreur ? A ce jour, le GUCE/Matete n’a pas encore reçu les moyens d’explication de la concernée qui tente encore un forcing en justice. Certainement dans l’espoir que la justice pourra se dédire en sa faveur.
Le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete est encore appelée ce mardi 4 avril à se prononcer sur la dissolution de la compagnie Mwant Jet, sur demande de Gueda Yav Witch, actionnaire majoritaire de cette compagnie d’aviation. La cause entamée le 28 mars dernier a été renvoyée à ce mardi 4 avril.
Ce n’est pas la première fois que la justice congolaise est appelée à statuer sur ce dossier, toujours sur demande de Gueda Yav. Toutes ses actions pour obtenir la dissolution anticipée de la compagnie n’ont pas abouties. Une chose est sûre, à l’audience du 4 avril, il ne manquera pas des révélations troublantes!
ActuRDC/7Sur7.cd
