Haut-Uélé : La démolition des constructions anarchiques dans le périmètre de Kibali n’est pas illégale (Documents)
Les déguerpissement et la démolition des constructions anarchiques dans le périmètre d’exploration et d’exploitation appartenant à la société Kibali Gold Mine dans les localités de Durba, Mege et Bandayi situées dans le territoire de Watsa, dans la province du Haut-Uélé était-il légal ou pas ?
Les populations qui ont envahi les périmètres de Kibali manifestent depuis le début de ces démolitions la semaine dernière. Kibali a-t-il respecté la loi avant de déguerpir ces populations ?
Selon les informations recueillies à partir de la consultation par 7SUR7.CD des documents concernant ces opérations, ce déguerpissement tire sa légalité de trois arrêtés provinciaux pris après concertation avec le gouvernement central.
Il s’agit de :
– Arrêté provincial n° 01/CBN/085/CAB/PROGOU/P.H-U/2021 du 9 mars 2021 portant démolition des constructions anarchiques érigées dans la Zone B au sein du périmètre minier de la Société Kibali Gold Mine dans le territoire de Watsa ;
– Arrêté provincial n° 01/CBN/086/CAB/PROGOU/P.H-U/2021 du 9 mars 2021 portant modalités pratiques de la cessation définitive des activités minières artisanales illégales au sein du périmètre de la Société Kibali Gold Mine dans les Territoires de Faradje et de Watsa et ;
– Arrêté provincial n° 01/CBN/087/CAB/PROGOU/P.H-U/2021 du 9 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté Provincial n° 01/CBN/071/CAB/PROGOU/P.H-U/2021 du 29 octobre 2020 portant interdiction d’activités dans la Zone d’Exclusion du Projet minier aurifère Kibali Gold Mine de Pamao dans le village Gimbia, secteur Kibali, en Territoire de Watsa, province du Haut-Uélé.
Ces arrêtés ont été pris en mars 2021 à la suite d’une descente à Doko des ministres nationaux des Mines et de la Défense nationale en septembre 2020, soit 6 mois plutôt, pour constater l’occupation illégale déplorée par la société Kibali.
Il s’en était suivi des réunions de travail avec la Société, les leaders locaux et les communautés concernés.
Ces documents renseignent également que :
– En janvier 2020 : Un atelier de concertation avec la Société Kibali a été organisé à Isiro du 19 au 22 janvier 2021, à l’initiative de l’autorité provinciale. Il était question d’échanger sur cette situation en vue des solutions convenables aux nombreux défis sécuritaires qui entravent les activités d’exploration et d’exploitation de la société.
Plusieurs recommandations ont été adoptées à l’issue de ces travaux de concertation auxquels des membres cadres de la société civile avaient pris part.
Il s’agit notamment de:
– Identifier les personnes ou groupes de personnes (exploitants artisanaux illégaux et les constructions anarchiques) à la base de l’envahissement du périmètre de Kibali ;
– Identifier les auteurs de ces actes pour les mettre à la disposition de la Justice ; identifier les parcelles des terres illégalement vendues ;
– Identifier les auteurs et complices de ces ventes illégales et les mettre à la disposition de la justice et ;
– Démolir toutes les constructions anarchiques érigées dans la Zone B.
C’est près d’un an après, soit en février 2021, que l’arrêté provincial de création de la Commission dpéciale chargée du suivi, évaluation et mise en place d’un plan d’exécution des recommandations issues de l’atelier de ces concertations du 20 au 22 janvier 2021 entre la province du Haut-Uélé et la Société Kibali Gold Mine sera signé.
« Cette Commission, placée sous l’autorité directe du ministre provincial des Mines, était chargée principalement de déterminer et de mettre en œuvre des actions et opérations en vue de la cessation effective des activités minières artisanales illégales dans le périmètre de Kibali Gold Mine et à la démolition des constructions anarchiques érigées dans la Zone B, afin de permettre à la société de poursuivre en toute quiétude son programme d’exploration et ses activités de production industrielle de l’or dans la région », précisent ces documents.
Une autre réunion de travail s’est tenue en date du 18 octobre dernier avec une délégation de la Commission Spéciale pour évaluer l’avancement des opérations du plan d’exécution. Les décisions suivantes ont été prises :
– Enregistrement des occupants illégaux ;
– Délimitation des parcelles et pose des bornes ;
– Finalisation des travaux d’ouverture des voies d’accès et de circulation dans les trois nouveaux lotissements et ;
– La construction des bornes fontaines et des réseaux pour la fourniture et la distribution de l’eau potable, la distribution des parcelles et des kits de logements temporaires, ainsi que l’installation des occupants illégaux dans les trois nouveaux lotissements.
Pour rappel, il y aurait eu au moins un mort lors du déguerpissement selon le député Jean-Marc Mambidi, élu de Watsa. 7 morts, d’après l’ONG Campagne le Congo N’est Pas À Vendre (CNPAV).
Kibali est la principale entreprise de production industrielle d’or en RDC.
L’envahissement des périmètres miniers par des populations touchent les grandes entreprises minières. Tenke Fugurume Mining, notamment, est aussi confronté à ce problème dans le Lualaba.
Moise Dianyishayi/7sur7.cd