FEC: Georges Kapiamba fustige le réexamen du litige opposant Yuma à Kasembo par le TGI Kinshasa/ Gombe
La décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe de réexaminer le dossier opposant Yuma à Kasembo qui se disputent la présidence de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), est une aberration equipollente à une intoxication, mieux à une propagation de faux bruit, a affirmé ce jeudi 31 décembre le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice(ACAJ), Georges Kapiamba, sur son compte Twitter.
“Je soutiens ceci: le TGI/Gombe ne peut pas réexaminer un litige déjà vidé par le Conseil d’Etat(CE). M. Yuma n’avait qu’à contester la décision du Conseil d’État en pourvoi pour « violation de la loi relative à la compétence matérielle, avant de revenir devant le TGI, en cas de gain de cause”, a t-il déploré.
Le Tribunal de Grande Instance/Gombe a émis ce jeudi 31 décembre une injonction visant à suspendre l’élection de Dieudonné Kasembo comme président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Dans son jugement, le TGI siégeant en matière civile au premier degré, a ordonné la suspension de décision de la séance électorale du conseil d’administration de la FEC du 23 décembre dernier.
24H.cd /acturdc.com