Élection du PCA : Les avocats de la FEC saisissent le 1er ministre pour dénoncer l’organisation « irrégulière »

Les avocats de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ont saisi par écrit le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour notamment dénoncer l’organisation « irrégulière » de l’élection du président du Conseil d’administration du patronat congolais.

En effet, dans sa lettre, le cabinet Mavinga Declerc & Partners qualifie d' »irrégulière » l’exécution de l’ordonnance du Conseil d’État n°182 du 27 novembre 2020 qui a donné lieu à la réorganisation de l’élection du président de la FEC. 

« Cette ordonnance qui date du 27 novembre 2020 a énoncé des mesures provisoires devenues caduques par l’expiration du délai de quinze jours fixé pour leur application, de telle sorte que seule une demande de maintien en l’état, de renouvellement ou d’ajustement desdites mesures conservatoires peut, par ordonnance de votre haute juridiction, en modifier la consistance et les délais. Personne n’a initié pareille requête« , lit-on dans cette correspondance. 

Par ailleurs, ces avocats rappellent que la FEC a, en vertu de ses droits constitutionnels et de la législation régissant les Asbl, ainsi que son statut et son règlement intérieur, organisé les élections des membres du Conseil d’administration le 26 novembre dernier. Selon eux, les mandats de ces membres du Conseil d’administration du patronat congolais élus sont en cours.

« La FEC est surprise de prendre connaissance, à travers les réseaux sociaux, de la diffusion de deux communiqués par le greffier en chef du conseil d’Etat faisant état de l’organisation, en date du 23 décembre 2020, de l’élection du président du conseil d’administration de la FEC à la suite d’un rejet de la requête tendant à obtenir qu’il soit mis fin aux mesures prises aux termes de l’ordonnance ROR 182 introduite sous ROR 186 par elle, alors qu’à la date de ce jour, cette décision, qui aurait été prise sous ROR 186, n’a jamais fait l’objet d’une signification« , renseigne le même document. 

Pour rappel, le Conseil d’État a réorganisé l’élection du président de la FEC mercredi 23 décembre de l’année en cours. Au terme de ce scrutin, Dieudonné Kasembo a été élu président du patronat congolais. 

La FEC qui conteste cette élection, avait réélu Albert Yuma président du Conseil d’administration le 26 novembre dernier. Sa réélection avait été annulée par le Conseil d’État après avoir été saisi par Dieudonné Kasembo, dont la candidature avait été écartée lors du premier scrutin.

7sur 7.cd/acturdc.com

vous pourriez aussi aimer