Le vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Bernard Takaishe, dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour de Cassation et à l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), informe que des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés seront bientôt soumises à l’appréciation du Président Félix-Antoine Tshisekedi.
« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je m’apprête à proposer à Son Excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés, dont les décisions judiciaires auront acquis l’autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020 », peut-on lire dans cette lettre.
De l’avis du Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ces mesures de grâce présidentielle s’ajouteront à celles de libération conditionnelle déjà envisagée par le ministère de la Justice dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires, actuellement confrontées à la surpopulation carcérale.
Un jour après l’avoir réceptionné, le Procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumba a transmis, à son tour, une copie de la lettre du Vice-ministre de la Justice aux procureurs généraux près les différentes Cours d’Appel de la République démocratique du Congo de sorte que ces derniers en assurent la répercussion des chefs d’offices de leurs ressorts pour exécution urgente.
Il convient de noter que plusieurs maisons carcérales en République Démocratique du Congo se trouvent en situation de surpopulation par rapport à leur capacité d’accueil. Et à son époque, alors Vice-premier ministre en charge de la Justice et Garde Sceaux, Célestin Tunda ya Kasende avait fait de cette réalité son cheval de bataille.
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