RDC : Quel calendrier l’Union Sacrée de la Nation va-t-elle adopter pour les Réformes Institutionnelles

Le G-13 avait en son temps soulevé le problème du chronogramme à adopter pour les réformes à mettre en application afin de corriger les errements vécus sous l’ère du FCC notamment, durant les élections de 2018. Il a encore renouvelé ses observations cette fois-ci dirigés vers l’Union Sacrée de la Nation en lui indiquant les mauvais sentiers à ne pas emprunter. Le problème du respect des délais constitutionnels reste un point d’actualité sur lequel l’Union Sacrée devra se pencher afin qu’il ne puisse constituer un point de discorde qui amènera aussi sa chute.

Les délais constitutionnels concernent surtout les élections qui se profilent à l’horizon 2023. Mais, les actes à poser afin de les respecter doivent l’être maintenant, afin de ne pas tomber dans les travers des années passées.

Les Préalables

L’opinion qui avait concentré toute son attention sur la bataille pour le Bureau de l’Assemblée Nationale a tendance à oublier que cette chambre a la lourde responsabilité de conduire toutes les réformes qui peuvent améliorer la Gouvernance des élections, afin que la République en arrive à des élections qui ne seraient contestées que par des mauvais perdants. De sorte que bien conduites, ces réformes éviteraient au pays une crise de légitimité grave pouvant compromettre la paix sociale. L’ancienne configuration de l’Assemblée Nationale posait problème, car elle manifestait une reluctance compréhensible pour amorcer ces réformes. Comme le faisait la CENCO et d’autres organisations citoyennes qui demandaient des réformes, on le poussait en quelque sorte à scier la branche sur laquelle le FCC dont le Bureau était l’émanation était assise. L’éviction du Bureau Mabunda aura eu pour plus grand mérite le fait d’avoir résolu cette donne. Désormais, les réformes peuvent être entreprises sans trouver des obstacles majeurs sur son chemin.

Les délais

Reste le problème de délais constitutionnels. Certains analystes pourraient à juste titre dénoncer cette anticipation que la préoccupation de délais suscite.  N’est-il pas trop tôt pour parler des délais constitutionnels des élections de 2023 ?  Le mandat Présidentiel n’est qu’à deux ans, il en reste trois pour qu’il arrive à la fin. La réponse est que le Président n’a plus que deux ans pour amorcer ces réformes et la troisième et dernière année de son mandat est généralement consacrée aux problèmes électoraux. Est-ce qu’il sera capable de mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires à une gouvernance électorale satisfaisante en deux ans ? C’est la question qui est posée. 

Les Réformes

Il faudra d’abord spécifier les réformes à mettre en œuvre et voir le temps qu’elles peuvent prendre avant de parler d’une quelconque priorité.

Il y a d’une part, les Réformes Constitutionnelles et les réformes de la loi électorales. Il y a par exemple le retour de l’élection à deux tours qui concerne la Constitution elle-même. Il y a le problème de l’inclusion des Congolais d’origine dans le processus électoral et de l’irrévocabilité de la nationalité Congolaise d’origine qui ne peuvent se faire qu’en touchant à la Constitution. Le changement du mode de désignation des Gouverneurs de Province est à trouver dans la constitution aussi.

D’autres réformes qui touchent au seuil d’éligibilité imposé aux Partis politiques et le retour de paiement de la caution électorale par liste et accessible à tous les Congolais en vertu de l’égalité des chances et d’opportunités relèvent de la loi électorale. Ces Réformes peuvent prendre juste une session, si le Parlement s’y met et ne se perd pas dans des querelles inutiles. La Session extraordinaire et la Session d’Avril peuvent faire l’affaire, à condition que le Gouvernement s’y mette sans perdre le temps et que le Parlement travaille avec diligence.

L’Assemblée Nationale doit aussi lever l’option de procéder au Processus électoral après l’enrôlement des électeurs ou le recensement des électeurs.  Le G-13 avait proposé une démarche médiane qui unissait les deux options. L’enrôlement qui marque le début du recensement, de sorte que le pays ne serait pas obligé de revenir à l’enrôlement à chaque cycle électoral.

Il y a enfin les Réformes de la CENI qui sont capitales. Elles concernent l’Assemblée Nationale, les organisations citoyennes et les Eglises. C’est la CENI qui aura la lourde responsabilité de nettoyer le Fichier électoral. L’ancienne CENI avait demandé deux ans pour le faire.  Cette CENI qui n’est pas encore mise en place aura besoin d’autant de temps, à coup sûr. Et si on s’en tient à l’expérience de l’ancienne CENI, le processus est déjà en retard.

Voila les défis que les Réformes posent au futur gouvernement qui est encore à mettre en place, par ailleurs.

Entretemps, pendant que cette année se termine, voila les défis que l’Assemblée devra relever le plus vite possible, si elle ne veut pas plonger le pays dans un très long glissement. Primo, élire un Bureau Définitif dans les meilleurs délais. Cela peut prendre une semaine ou deux. Secundo, le Président nomme un informateur. Son travail peut prendre deux ou trois semaines. Tercio, la majorité au Parlement désigne un Premier Ministre. Il pourra mettre un mois pour arriver à former son gouvernement. Quarto, le Gouvernement s’habitue aux dossiers des réformes. Il faudra deux mois à peu près. Quinto, le  Parlement adopte les Réformes et met en place la CENI.

Comme on peut le remarquer l’année prochaine risque de s’écouler sans que la CENI ne soit mise en place.  Et une fois mise en place, elle n’aura qu’une année pour mettre en branle toute la machine électorale.

Tout le monde est appelé à se mettre en marche, si on ne veut pas que le glissement ne soit définitivement consacré.

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