Cour de Cassation : le procès du député Jean-Marc Kabund reprend ce lundi
Le député national Jean-Marc Kabund comparaîtra devant la Cour de Cassation, ce lundi 7 Août 2023. D’après les informations parvenues à ActuRDC, cela fait suite à une citation à prévenu lui adressée le 12 juillet dernier.
Jean-Marc Kabund -A-Kabund est accusé de plusieurs griefs dont outrage au chef de l’état, au gouverneur et au parlement et propagation de faux bruits. Des infractions commises lors d’une conférence de presse, tenue le 18 Juillet 2022, après son départ du parti UDPS.
Assigner en résidence surveillée après son audition au parquet près la cour de cassation et sa conduite à la prison de Makala, le président du parti Alliance pour le Changement ne verra jamais cette décision être exécutée. D’après le parti, Kabund est détenu illégalement et irrégulièrement.
Gaël Hombo