Poursuivi notamment pour injures publiques, offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits, Jean-Marc Kabund risque 5 ans de servitude pénale
Mis en cause dans une procédure au Parquet Général près la Cour de cassation, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale risque d’être condamné à des peines allant jusqu’à cinq ans de servitude pénale, avec possibilité d’un cumul. Il est poursuivi pour les infractions d’imputations dommageables, injures publiques, outrage envers les autorités et propagation des faux … Lire la suite