L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 2 décembre, le rapport de la commission socio-culturelle relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer les amendements au bureau de la commission et 72 heures à la commission pour les intégrer.
C’est Léon Mondole, président de cette commission qui a présenté et defendu ce rapport.
Au cours de la plénière tenue jeudi 23 septembre, l’Assemblée nationale avait déclaré recevable la proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Elle a été envoyée à la commission socio-culturelle pour un examen approfondi. Cette commission disposait 15 jours à dater du vendredi 24 septembre pour déposer son rapport au bureau de l’Assemblée nationale.
Initiée par trois députés nationaux, deux étant empêchés, Jacques Djoli l’un des initiateurs etait revenu sur l’importance de cette proposition de loi. Il avait précisé que cette dernière allait résoudre un vide dans l’architecture du système de sécurité sociale en République Démocratique du Congo./actualité.cd
