Le député national, Samuel Mbemba Kabuya Tanda confirme que la présidente de la Chambre basse du Parlement, Jeanine Mabunda dispose toujours de toutes les prérogatives pour convoquer et présider les plénières.
Selon l’élu de la Lukunga, la speaker de l’Assemblée nationale n’est pas personnellement mise en cause par une pétition dûment et régulièrement réceptionnée.
« En vertu de l’article 34 alinéa 2, points 7 et 8 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, seule la présidente de l’Assemblée nationale détient le pouvoir de convoquer les députés aux séances et de présider les séances plénières, à moins qu’elle ne soit personnellement mise en cause par une pétition (article 31 alinéa 7 du règlement intérieur). Cette dernière hypothèse n’est pas applicable actuellement car, il faut le dire avec force et conviction, que jusqu’à preuve du contraire, aucune pétition adressée à la présidente de l’Assemblée nationale n’a été dûment et régulièrement réceptionnée », a-t-il indiqué à Ouraganfm.cd.
Se basant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait jugé conforme à la Constitution le Règlement intérieur de cette chambre, le député Samuel Mbemba précise qu’une pétition adressée à un membre du bureau ne peut pas être généralisée aux autres membres, encore que dit-il, cette pétition est adressée de façon irrégulière.
« Il découle de ce fait que nul ne peut se prévaloir d’une pétition adressée à titre individuel au Rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale (de façon irrégulière et peu orthodoxe ) pour généraliser cette procédure aux autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale et ainsi empêcher la présidente de l’Assemblée nationale d’exercer librement et efficacement son pouvoir sacro-saint de convoquer et de présider les plénières, pouvoir reconnu par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (Arrêt R. CONST 891) », a-t-il ajouté.
Et d’insister qu’au regard des textes sus-évoqués et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, la présidente de l’Assemblée nationale est habilitée à convoquer et à présider les plénières.
« Agir à l’encontre de cette certitude juridique serait purement et simplement une anarchie que les députés nationaux ne pourront cautionner », a conclu Samuel Mbemba.
Il sied de noter qu’une plénière est convoquée ce lundi à 13 heures. Elle est consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Suivi et Évaluation sur les auditions des directeurs généraux de la Snel et Régideso.
Ouragan FM/Acturdc.com
