Affaire RAM : “ Les recettes collectées sont logées dans le compte de l’ARPTC dont Félix Tshisekedi est le seul ordonnateur des dépenses” (Ministère de PT-NTIC)

La question des recettes récoltées dans le cadre du Registre des Appareils Mobiles (RAM) ne cesse d’allumer les tensions en RDC. Selon les informations du ministère des PT-NTIC, les font récoltés depuis l’instauration de la RAM en 2020 seraient gérés par le président Félix Tshisekedi en personne. Cette découverte fait suite à la demande de la Commission Ecofin de l’Assemblée Nationale de supprimer sans délai la taxe RAM suite à sa non transparence.

Du côté du Ministère du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), on explique que le RAM n’est pas une taxe. Il s’agit d’une rémunération des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARTPC). Et ces prestations seraient liées la certification des appareils mobiles. On ajoute aussi que les recettes collectées dans ce cadre sont logées dans le compte de l’ARPTC dont le président est le seul ordonnateur des dépenses.

Depuis 2020, un prélèvement annuel de 7 USD est effectué automatiquement auprès de tout détenteur d’un téléphone mobile connecté au réseau 3G ou 4G. Seulement, la commission économique et financière de l’Assemblée nationale affirme qu’elle n’a pas pu retracer les fonds générés par ce dispositif. Par conséquent, il faut « mettre définitivement fin au prélèvement opéré » étant donné que « ses ressources ne sont retracées ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux ».

Selon les membres de la commission, ces fonds devraient être traçables sur les lignes qui concernent la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).

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