Actualisation des mesures anti-covid 19: Patrick Nkanga dénonce une violation de la forme administrative
Le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya avait annoncé ce dimanche 5 décembre l’actualisation des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie de COVID-19; actualisation que dénonce Patrick Nkanga Bekonda. Pour le rapporteur du bureau du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), les nouvelles mesures édictées par les autorités congolaises violent le principe de la forme administrative nécessaire pour produire des effets juridiques.
Pour Nkanga, ce n’est pas au moyen d’un communiqué officiel que ces mesures devraient être édictées mais au contraire, par voie d’un décret ou d’un arrêté. Il estime qu’on ne décidé pas par voie de communiqué et cette manière de travailler est un manquement grave à l’égard des principes administratifs. Dans les conditions où elles ont été annoncées, ces mesures se voient vider de leur substance et ne peut donc pas produire des effets juridiques à l’égard de tous.
« Les mesures annoncées par le porte-parole du Gouvernement doivent être revêtues de la forme administrative requise pour produire les effets juridiques à l’égard de tous. On ne décide pas par voie de communiqué. Nécessité de décret et arrêtés y afférents», peut-on lire sur son compte Twitter.
Il s’y est de noter que Ces mesures ont été prises à la suite d’une légère progression des cas de COVID-19 en République Démocratique du Congo, à l’apparition du nouveau variant Omicron en Afrique Australe et à la recrudescence de la pandémie dans plusieurs pays du monde.
Elles visent, selon Patrick Muyaya, à limiter l’importation des cas infectés, limiter l’importation des variants dangereux et augmenter la couverture vaccinale dans les populations cibles.
« C’est ainsi que les mesures de prévention suivantes ont été mises à jour et renforcées : le port obligatoire et correct des masques dans tous les espaces publics, notamment les lieux de travail, les écoles, les lieux de culte, les commerces, les banques, les lieux de déroulement des activités sportives, les universités, les hôpitaux, les transports publics, les restaurants, les établissements d’hébergement et tous les édifices publics », avait indiqué M. Muyaya.
Gael Hombo/acturdc.com