Union sacrée : Ensemble et le Mlc invitent Félix Tshisekedi à la vigilance !

ENSEMBLE pour la République  et le MLC ont   déjà présenté leurs    propositions qui, jusqu’ici, n’ont pas encore  reçu de suite. Il   appartient donc  au CACH  de clarifier sa position.   Ainsi,   refusent-ils  catégoriquement de cautionner, de quelque manière que ce soit, la continuité de la coalition FCC-CACH qui tient à contrôler le Gouvernement et l’Assemblée nationale.  Pour eux, les  mêmes causes produisant les mêmes effets,   l’échec ainsi prévisible  de l’Union Sacrée incombera-t-il   aux auteurs de cette nouvelle  stratégie du noyautage, de l’invasion ou de l’infiltration savamment montée pour plomber  la vision de Félix Tshisekedi et entortiller les voies qu’il a, pourtant, tracées, dans ses discours du 23 octobre 2020 et du 6 et 14 janvier  2021  pour le redécollage de la RD. Congo à l’aune d’une nouvelle ère de gouvernance totalement déconnectée de la prédation qui, autrefois, n’enrichissait que  les dirigeants au détriment du peuple congolais.

Au niveau d’Ensemble, en effet, Moïse Katumbi a   soutenu l’idée d’une Union sacrée et contribué à la recherche d’un large consensus national autour des principes qui favorisent la pacification totale du pays, la relance de l’économie, l’amélioration du social des populations et la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.

Voilà pourquoi, dans le souci de la rupture avec le système qui a plongé la population congolaise dans la misère totale,  il avait répondu   à l’invitation du Président de la République, lors des  consultations nationales.

Moïse Katumbi  les avait  ainsi crédibilisées et, en même temps, il  a contribué à   la fin de la coalition FCC-CACH.

Aujourd’hui, pour orienter la vision sur les objectifs prioritaires que l’Union Sacrée devra se fixer pour le reste du mandat, ENSEMBLE pour la République et le MLC ont  produit un cahier de  charges qui constitue, à juste titre,  un document de base pour la construction du large consensus tant  recherché.

Tout le monde constate que, parallèlement,  les caciques du FCC sont dans une stratégie de noyautage visant à se reconstituer en force majoritaire au sein de l’Union Sacrée et à  récupérer la gestion des institutions.

Curieusement, en lieu et place de faire une sélection en faveur du changement souhaité par le Peuple, cette stratégie a trouvé un écho favorable auprès des dirigeants de CACH avec l’objectif de marginaliser le MLC et ENSEMBLE pour la République, deux  groupes déterminés, pourtant,  à mettre fin au blocage actuel du pays.

Cela  ressemble, plutôt,  à une révolution de palais.  L’UDPS ne croyait, peut-être pas,  à telle ruée des caciques du FCC vers  l’Union Sacrée, ni  à toutes ces adhésions massives et même suspectes. D’ailleurs, certains  n’y ont cru qu’après  la chute du Bureau Mabunda et lorsque   les vannes ont cédé au niveau du FCC.

Les partenaires du MLC et Ensemble qui ont aidé, sans condition, semblent aujourd’hui devenir encombrants.

Et, pourtant, ENSEMBLE pour la République,  à la recherche du bonheur du Peuple congolais, a soutenu la chute du Bureau FCC à l’Assemblée nationale sans condition, le 10 décembre 2020.

Dans son allocution du 14 décembre 2020, le Président Félix Tshisekedi avait clairement et en des termes très forts, rejeté la coalition FCC-CACH,  l’accusant d’entretenir des divergences sur les enjeux majeurs pour la Nation que constituent notamment les questions relatives à la paix et la sécurité, la CENI et l’organisation des élections, la gestion du Portefeuille de l’Etat, la territoriale, la diplomatie et l’indépendance de la justice.

Autrement dit,  selon le Président de la République, la coalition avait échoué.   Car,  le FCC a joué un rôle néfaste de blocage des  réformes qu’il envisageait  et l’aurait  empêché de résoudre les problèmes de la population pendant les deux premières années de son mandat.

Le Chef de l’Etat avait  décidé d’entamer des consultations visant la refondation de l’action gouvernementale, de mettre fin à la coalition FCC-CACH et de créer une Union sacrée de la nation.

LPM

Priorités d’un programme commun de l’Union sacrée de la nation et profil des animateurs

Les priorités du programme commun doivent prendre en compte la durée réduite de la période restante de la législature et se limiter aux axes essentiels décrits,  ci-dessous :

1. SECURITE

Objectif : Pacification du pays par l’éradication de l’insécurité et de la criminalité dans les milieux à violence endémique

• Réorganiser les forces armées, de police et des services de sécurité ;
• Améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, policiers et agents de sécurité pour en exiger un travail plus sérieux ;
• Former en urgence (par recyclage et renforcement des capacités), motivation et déployer les forces spéciales d’intervention ;
• Signer des accords de coopération militaire à effet immédiat et à efficacité dissuasive ;
• Implication active sur le terrain de partenaires sûrs mieux outillés dans l’éradication des groupes armés ;
• Impliquer davantage les communautés des zones affectées dans les processus de pacification ;
• Sanctionner vigoureusement les auteurs des crimes, des viols et autres formes de violences subies par les populations ;
• Accroitre les programmes de stabilisation visant l’orientation des démobilises vers des activités économiques et d’intérêt public, loin du métier des armes ;
• Elaborer et mettre en œuvre un plan de rapatriement des Mbororo dans leur pays d’origine ;
• Organiser le retour et la réinsertion des déplacés internes et des réfugiés ;
• Résoudre les conflits des limites et des redevances autour des parcs nationaux, des aires protégées et autres exploitations légales en vue de promouvoir la paix, la conscience citoyenne et l’implication responsable des populations dans la gestion rationnelle des ressources naturelles et la protection de l’environnement.

2. REFORMES INSTITUTIONNELLES ET ELECTORALES

Objectif : l’organisation de bonnes élections crédibles afin de résorber la crise politique et instaurer une  vie institutionnelle normale durable en RD Congo par la restauration de la confiance au niveau de la CENI et du processus électoral.

• Loi électorale
• Examiner et adopter la proposition de loi électorale déposée conjointement par ENSEMBLE et le G13 au plus tard à la session de septembre 2021.
• Réviser la Loi électorale afin de lutter contre la multiplicité des partis politiques, favoriser l’émergence des grandes formations politiques nationales en vue d’assurer la stabilité des institutions et combattre le tribalisme et le régionalisme.
• Porter le seuil à 5% au niveau national, provincial, urbain et communal.
• Présenter des candidats dans au moins 60% des circonscriptions électorales.
• Mode de scrutin
• Elire le Président de la République au scrutin majoritaire à deux tours ;
• Adopter pour les autres élections le scrutin uninominal à la majorité simple des voix exprimées (proclamation des candidats classés en ordre utile au prorata des voix obtenues et du nombre des sièges à pourvoir dans la circonscription).
• Changer le mode de scrutin des Gouverneurs de provinces et des Sénateurs.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurisation des élections ;
• Mettre en œuvre intégralement les mesures de décrispation et de confiance pour un climat politique apaisé sur les questions électorales.
• CENI
• Désignation des membres : représentation paritaire Majorité, Opposition et Société civile à raison de 5 membres chacune, soit au total 15 membres ;
• Composition et désignation des membres du Bureau : répartition paritaire des postes au Bureau entre les 3 composantes à raison de deux membres chacune ; désignation du Président de la CENI par consensus sur le ou les candidats proposés par la Société civile ;
• Examen de la proposition de loi sur la réforme de la CENI au plus tard en avril 2021 ;
• Désignation des membres de la CENI et de son Bureau au plus tard fin avril 2021.
• Constitution des provisions budgétaires annuelles pour son financement et celui des élections. 2.4. Cour constitutionnelle
• Réviser la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que son Règlement intérieur afin de renforcer l’indépendance de ses magistrats et équilibrer sa composition.
• Fichier électoral
• Actualiser le fichier électoral au plus tard au 1^er trimestre de 2022 sur base du recensement administratif et de l’identification nationale à démarrer en 2021.

3. POLITIQUE & ADMINISTRATION

• Réduire le train de vie de l’Etat au niveau de toutes les institutions par la rationalisation des recrutements, des missions et autres charges.
• Réduire au maximum la taille du gouvernement et rationaliser les ministères en vue d’éviter les conflits d’attribution et de compétence.
• Procéder à l’identification des citoyens congolais et étrangers résidents et délivrer les nouvelles cartes d’identité́sécurisées avant fin 2022.

4. ECONOMIE & FINANCES

Objectif : Redresser les Finances publiques, relancer l’activité économique de production et garantir un début d’amélioration du social

4.1. Redressement des Finances publiques

• Assainir le système de gestion des finances publiques, améliorer la transparence et contrôler les dépenses publiques ;
• Accélérer l’informatisation des régies financières afin d’accroître la collecte des recettes : par une organisation unifiée des administrations fiscales ;
• Promouvoir le cadre légal et règlementaire stimulant pour le partenariat public-privé.
• Promouvoir la coopération financière avec les Institutions de Bretton Woods et l’Union Européenne afin de résorber les coulages, maîtriser la dette extérieure et contrôler efficacement les transferts internationaux

4.2. Economie

4.2.1. Secteurs productifs et croissance

• Réhabiliter les infrastructures d’appui à la production par la mise en place d’un plan de développement des infrastructures par le mécanisme de mise en concession et de péage conformément à la Loi sur les PPP;
• Auditer les entreprises du portefeuille en veillant à l’actualisation des conditions de leur rentabilité, en appuyant leur relance et en rationalisant le processus de leur réforme ;
• Valoriser nos actifs miniers afin de garantir la création d’un Fond National de développement ;
• Accélérer l’adoption de la Loi sur l’entreprenariat locale, assouplir, clarifier et limiter la loi sur la sous-traitance en particulier pour les entreprises hors du secteur minier ou pour les secteurs où il n’existe pas encore d’expertise congolaise et promouvoir la production locale par des incitations fiscales ;
• Promulguer la Loi complétant et modifiant la Loi agricole ;
• Accélérer l’adoption de la Loi sur la promotion des investissements des banques et création des banques spécifiques (Développement, Agricole, Habitat …)
• Organiser une conférence des bailleurs de fonds publics et investisseurs privés en vue d’accroître substantiellement les investissements productifs ;

4.2.2. Climat des affaires et des investissements

• Simplifier le système d’octroi de visa en instaurant un système de visas électroniques ;
• Améliorer la sécurité juridique et judiciaire des entreprises par la promotion d’un cadre juridique stable et prévisible, et limiter les risques de contentieux commerciaux par le renforcement de la sécurité juridique des contrats ;
• Mettre en place une cellule d’intervention rattachée à la Présidence en cas de conflit entre un opérateur économique et l’administration et disposant d’une procédure d’arbitrage qui serait éligible en appel auprès de la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan ;
• Mettre en place un cadre formel régulier de concertation avec le secteur privé (hors secteur minier); publier un ensemble de documentations disponibles pour ces investisseurs ;
• Promouvoir une meilleure application des normes OHADA pour les contrats commerciaux ;
• Rendre opérationnel le cadre juridique des PPP de manière systématique et impartiale en se fondant sur les bonnes pratiques existantes en RDC ;
• Mettre en place les autorités de régulation des marchés qui ne sont pas encore mises en place (comme le marché de l’électricité/ARE et ANSER) ;
• Accélérer le processus de numérisation du cadastre foncier et le rendre transparent ;
• Finaliser le plan de déserte en électricité et en eau ainsi qu’entreprendre la réforme de la SNEL et de la REGIDESO ;

4.2.3. Lutte contre la corruption

• Renforcer la lutte contre la corruption en consolidant l’état de droit et la bonne gouvernance administrative et judiciaire afin d’améliorer la perception de la RD Congo dans les classements internationaux (Doing Business et Transparency International) ;
• Mettre en place un parquet financier, renforcer les capacités de magistrats, redynamiser le Bureau du Procureur Spécial et renforcer la formation initiale et continue des juges, en particulier, en matière commerciale ;
• Renforcer l’IGF et la Cour des Comptes dans sa fonction juridictionnelle par la prestation de serment de ses magistrats ;
• Publier en ligne les visites des missions de contrôle des vérificateurs et des inspecteurs ainsi que les résultats obtenus et les amendes imposées et réduire le nombre de contrôles à 1 ou 2 par ans et regrouper certains contrôles de même catégorie en une visite ;
• Rendre le système de rétrocession plus transparent en rendant public ce qui a été collecté et comment ces sommes ont été transférées dans le budget ;

4.2.4. Fiscalité et douanes

• Entreprendre la réforme fiscale et parafiscale. (i) Réduire le nombre de taxes, les taux et créer un Guichet unique fiscal. (ii) Mettre en place de l’identifiant fiscal unique pour les personnes physiques et morales. (iii) Informatiser la chaine de recette et de dépense ;
• Renforcer le principe d’un guichet unique pour toutes les différentes régies fiscales (DGI, DGDA, DGRAD et DGR Provinces). Ce guichet unique existe déjà pour les impôts relatifs aux salaires pour les grandes et moyennes entreprises ;
• Mettre en place un système de suivi évitant le recours à des impôts et à taxes déjà abrogées ;
• Répertorier toutes les taxes redondantes, les harmoniser et supprimer les doubles ou triples taxation et limiter au maximum les possibilités d’interprétation des textes entre l’Administration fiscale et les assujettis en passant au régime spécifique qui est plus simple que le régime ad valorem des droits d’accise.
• Promouvoir un meilleur contrôle de l’Etat congolais à ses frontières en limitant le nombre de services, en simplifiant, modernisant et harmonisant le processus d’importation et d’exportation.

5. SOCIAL

5.1. Education

• Identification et suppression de toutes les entraves à la mise en œuvre de la politique de l’éducation pour tous particulièrement sur la gratuité de l’enseignement de base ;
• Renforcement de l’enseignement technique et le système de recyclage pour booster la qualification et la requalification professionnelles ;

5.2. Santé

• Réévaluer le système national de santé sur la base des carences relevées à l’occasion de la riposte contre la pandémie à Covid-19 et prise des mesures de réformes en profondeur ;
• Augmenter les crédits budgétaires affectés à la santé et leur déblocage effectif ;

5.3. Emplois et revenus

• Stabiliser le pouvoir d’achat des salariés, paie régulière des agents publics de l’État et actualisation du barème ;
• Mise en place d’un mécanisme propice à la maitrise des effectifs et à la réaffectation aux actifs des sommes gaspillées sur les fictifs ;
• Faire la promotion de l’entreprenariat et l’auto-emploi des jeunes et des femmes dans le secteur formel.

5.4. Habitat et cadre de vie

• Lutter contre l’insalubrité et pour l’amélioration du cadre de vie en particulier en milieu urbain ;
• Construction de logements sociaux, d’imposition de normes en matière d’auto-construction et de soutien aux ménages dans une perspective d’un toit pour tous.

PROFIL DES ANIMATEURS DES INSTITUTIONS

• Crédibilité et bonne moralité : ne pas être cités ou mêlés dans des pillages, fraudes fiscales ou douanières, scandales économiques, enrichissements illicites, crimes de sang et autres violations graves des droits de l’homme, etc. ;
• Expertise avérée ou Technicité : compétence et aptitude à exercer les fonctions concernées, attestée entre autres par une expérience politique et/ou professionnelle suffisante ;
• Sens élevé de l’intérêt général ;
• Capacités de garder la sérénité et la lucidité dans des situations de pression et de difficultés ;
• Désignation par consensus entre le Président de la République, le Premier Ministre et la composante politique qui présente le prétendant.

Il y a lieu de fonder la répartition des responsabilités entre les composantes sur le respect du poids politique de chaque organisation membre de l’Union Sacrée de la Nation,  tel qu’attesté par des listes officielles des Députés à l’Assemblée nationale selon leurs appartenances politiques et les signatures des pétitions pour la déchéance des membres de l’ancien Bureau.

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