TP Mazembe : Franck Dumas sous une condamnation de 36 mois de prison pour fraude fiscale en France

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Le nouvel entraîneur du Tout-Puissant Mazembe, Franck Dumas, se trouve sous une décision judiciaire de haute facture en France. Une plainte a été déposée par le fisc française en juillet 2015, six ans plus tard, l’affaire n’est toujours pas réglée. Explications

Ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen, il a été condamné à trois ans de prison condamné à 36 mois de prison, dont 26 mois ferme, pour fraude fiscale en janvier 2017, en première audience à Caen. Franck Dumas avait alors fait appel de ce jugement, a découvert Footrdc.com ce lundi.

Depuis 2017, son procès a été reporté à cinq reprises en mars 2018, mars 2019, mars 2020, à la demande de son avocat Me Philippe Veber ; et en mars 2020 à cause de l’épidémie de coronavirus et en octobre 2020 lit-on sur Liberté. Le cinquième et dernier report en date est celui du 17 mai 2021, alors que la décision du Conseil d’État devait rendre son verdict.

Lors de la derrière audience, Franck Dumas ne s’était pas alors déplacé en Frnace pour cause « d’absence de vol entre l’Algérie et la France » avait alors expliqué son avocat. Le procès pourrais prendre plusieurs mois voire années avant que les décisions finales des juges ne soient prises.

Que reproche la justice française au nouvel entraîneur de Mazembe ?

En première instance fin 2016, l’administration fiscale française avait réclamé 557.496 euros à M. Dumas, qui vient de s’engager avec le Tout-Puissant pour les deux prochaines années (jusqu’en 2023). Après la condamnation en janvier 2017, l’avocat de l’ex footballeur, milieu de terrains puis défenseur, avait saisi le tribunal administratif, puis le Conseil d’État, estimant qu’une partie de la somme réclamée n’était pas due.

Dans un article à lire dans les archives de L’Equipe, nous apprenons des déclarations de son avocat Philippe Veber que Franck Dumas n’avait pas à payer d’impôt sur une indemnité transactionnelle de 430.000 euros versée par le SM Caen en 2012, année où le club l’a limogé après la relégation en ligue 2 du club.« Il est aussi suspecté d’avoir organisé son insolvabilité en effectuant un virement de 430 000 euros sur le compte bancaire de sa compagne » précise Liberté. Dumas a raté quelques audiences pour des riaosn diverses entre Covid et recher de boulot, notamment en 2016 alors qu’il se trouvait en Guinée-Équatoriale.

Ce que déclare sa défense

Actuellement, Franck Dumas ne peut pas entraîner un club de football ni exercer ses activités professionnelles en France, d’après nos informations. « Franck Dumas est présenté comme quelqu’un de peu recommandable qui ne paie pas ses impôts, mais il n’a jamais fui la justice. Compte tenu de sa lourde condamnation en première instance, c’est impossible pour lui de travailler dans un club en France, » affirmait à la barre son avocat Me Philippe Veber.

Lors de son passage en Algérie, Franck Dumas payait encore sa dette au système fiscal français entre 1000 et 3000 euros par mois, depuis 2019. Selon toute vraisemblance, il devrait continuer à régler « sa dette » avec la justice, en attendant que le Conseil d’État donne son avis sur le dossier « qui pèse énormément sur l’audience à la chambre des appels correctionnels de Caen » d’après un avocat cité par Ouest France. Et le TP Mazembe attend de son nouvel entraîneur de ramener le clubs le toit de l’Afrique, ennui de justice ou pas.

Pour mieux aller plus loin

https://actu.fr/normandie/caen_14118/fraude-fiscale-pourquoi-le-proces-en-appel-de-franck-dumas-a-caen-est-reporte-pour-la-4e-fois_36893955.html

https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Le-proces-en-appel-de-franck-dumas-condamne-pour-fraude-fiscale-est-repousse/885792

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/franck-dumas-sa-feuille-impot-retour-au-tribunal-epilogue-feuilleton-cinq-ans-1885992.amp

Iragi Elisha/acturdc.com

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