Télécoms : Vers la suppression des forfaits sur les SMS, appels et internet (Rapport)
La société de conseil Research ICT Solution (IRC) a publié, en mars 2022, un Rapport au sujet de nouveaux prélèvements à opérer sur certains services de la téléphonie mobile.
Selon les auteurs, les nouvelles taxes instaurées par le Gouvernement au profit de l’ARPTC qui augmentent les prix des appels, SMS et internet, vont obliger les opérateurs à retirer plusieurs forfaits sur ces services.
Ce qui frappera plus durement les consommateurs et particulièrement les utilisateurs à faibles revenus, alertent-ils, sachant que la majorité de la population congolaise est pauvre.
Le Décret qui institue ces nouvelles taxes fixe les nouveaux frais sur les services de la téléphonie comme suit :
- appel : 0,0075$ par minute ;
- SMS : 0,003$ par SMS ;
- internet : 0,00005$ par mégaoctet.
Impacts de nouvelles taxes sur les services fournis par les opérateurs aux utilisateurs
Sur les appels téléphoniques, ces nouvelles taxes réduisent les marges des opérateurs jusqu’à 36%. Du coup, les offres généreuses pour les forfaits sur les appels (voix) ne sont plus rentables et seront supprimées carrément, indique le Rapport.
Les forfaits SMS seront retirés également car les taxes à payer se trouvent être supérieures à leurs prix de détail.
Pareil pour les forfaits sur les données (internet) qui apporteront moins des revenus (baisse de 10%) aux opérateurs pour les maintenir.
La plupart des forfaits mixtes seront également supprimés comme l’impact des nouvelles taxes qui va jusqu’à 122% de leurs prix de détail actuel ne garantit pas la soutenabilité des investissements consentis, peut-on lire dans le Rapport.
Cette situation constitue un coup fatal pour les utilisateurs des services de la téléphonie et internautes congolais qui subiront un amenuisement du bien-être associé au numérique.
Le rapport souligne également que ces nouvelles taxes feront retirer près de 200 millions de dollars américains supplémentaires au secteur de télécommunications qui profiteront à l’autorité de régulation (ARPTC) en plus des droits de licence et des autres taxes déjà perçues. Ce qui va engendrer une baisse d’investissements dans les infrastructures des télécoms, une faible couverture de réseau et une qualité inférieure des services.
Impact des nouvelles taxes sur les consommateurs
Avec le retrait des forfaits sur les appels, messages et connexion internet, les nouvelles taxes vont réduire sensiblement la satisfaction des consommateurs vis-à-vis des services de la téléphonie auxquels ils sont déjà habitués. Dorénavant communiquer en RDC va coûter encore plus cher que dans la plupart de pays africains.
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), regrette la signature par le Ministre des PTNTIC des arrêtés sanctionnant les opérateurs des télécoms, les sommant de payer les amendes transactionnelles de plusieurs dizaines de milliers de dollars américains. La raison est le non paiement à ce jour des factures de l’ARPTC qui ont été envoyées aux sociétés pour s’acquitter de ces nouvelles taxes.
Pour les opérateurs, ces nouvelles taxes doivent être répercutées sur les tarifs de leurs services selon le principe de vérité des prix. Et au syndicat patronal de souligner que le non paiement des factures de l’ARPTC ne constitue pas une infraction en droit congolais. Ce qui est une violation de plus du Ministre.
Le climat des affaires mis à mal dans le secteur des telecoms.
Alors que le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi Tshilombo ne cesse de prôner l’amélioration du climat des affaires dans le pays, la FEC trouve l’attitude du Ministre Kibassa Maliba tout comme celle du Gouvernement Sama Lukonde contre productive pour les intérêts de l’Etat et de la population congolaise.
La vision du Chef de l’Etat, reflétée dans le Plan national du numérique, qui vise à faire du secteur numérique un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social grâce à la réduction de la fracture numérique et l’amélioration de l’inclusion financière, se trouve en mal avec les nouvelles taxes créées par le Gouvernement au profit de l’ARPTC car c’est la population qui va payer le lourd tribut.
En date du 1er juin 2022, la FEC avait alerté au travers un communiqué de presse sur l’augmentation imminente des services de la téléphonie mobile. L’autorité de régulation avait, aussitôt, réagi par un communiqué officiel signé le 2 juin 2022 que le Gouvernement ne cherchait pas à créer les nouvelles taxes avant d’interpeller les opérateurs au respect des textes légaux et réglementaires.
Dans une mise au point du 08 juin 2022, la FEC avait confirmé bel et bien que le Gouvernement a institué les nouveaux prélèvements à charge des sociétés des télécommunications par Décret et Arrêté signés par le Premier Ministre et le Ministre des PTNTIC successivement.