L’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 29 mai, d’instituer une commission qui va statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’ouverture d’une instruction contre Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et François Rubota, ancien ministre du développement rural, tous deux devenus députés nationaux et cités dans le dossier de « surfacturation des forages ».
Au cours d’une plénière prévue à 12heure et qui a débuté à l’heure, le président de l’Assemblée nationale a imprimé la rigueur et le sérieux qui devront désormais caractériser la conduite des travaux parlementaires. Cette rigueur devra se caractériser, selon lui, par la ponctualité des députés nationaux aux plénières, parce que, rappelle-t-il, « le pays est en danger ».
Outre la mise en place prochaine de la commission spéciale devant examiner le réquisitoire du procureur, l’Assemblée nationale se prépare à investir le gouvernement, affirme son président Vital Kamerhe et à mettre en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et de la commission des sages.
Pour Vital Kamerhe, le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, sera traité dans « la sérénité conformément à l’article 106 » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule ce qui suit : « En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au bureau de l’Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d’instruction. L’Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale, qui l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l’Assemblée plénière qui, à l’issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l’instruction sollicitée ».
Du réquisitoire
Dans un réquisitoire datant du 27 avril, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait adressé une demande au bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruire à charge du ministre des Finances Nicolas Kazadi et son collègue du Développement rural, François Rubota.
Les deux membres du gouvernement sortant, siégeant actuellement comme députés, sont soupçonnés de détournement de fonds publics.
Cette requête faisait suite à des soupçons de surfacturation en lien avec un contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays.
Le bureau provisoire n’ayant pas la mission de traiter ces genres de dossier, il l’ai légué au bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
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