Session de septembre 2022 : au moins 64 matières inscrites dans le calendrier adopté à l’Assemblée nationale
Les députés nationaux ont adopté, mardi 27 septembre, le calendrier de la session ordinaire de septembre 2022.
Hormis le projet de Loi de Finances exercice 2023, qui constitue la matière principale de cette session, environ 64 matières ont été inscrites dans ce calendrier réparti en différentes commissions permanentes.
Parmi elles, le projet de Loi sur la programmation militaire et la proposition de Loi sur les réparations des victimes de viols et violences sexuelles.
De surcroît, quatorze autres nouvelles matières y ont été inscrites, dont la proposition de Loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes.
Par ailleurs, la rubrique dédiée aux matières non législatives a été adoptée moyennant amendement.
Ce calendrier reste ouvert pour les ajouts d’autres matières moyennant avis favorable de la plénière qui est souveraine, indique la Chambre basse du Parlement.
Rappelons que le projet de calendrier a été adopté lors de la réunion de la conférence des présidents du vendredi 16 septembre dernier.
La session de septembre ouverte depuis le 15 septembre dernier est essentiellement budgétaire dans laquelle elle doit doter le pays de son budget pour l’exercice 2023.
Le Gouvernement Sama Lukonde a même déjà déposé, le 15 septembre dernier, le projet de loi de finances de l’exercice 2023.
Kt.cd