Sénat : le projet de loi d’habilitation du gouvernement adopté

La chambre des Sages a adopté, ce lundi 14 juin, en première lecture, le projet de loi portant habilitation à légiférer par ordonnances-lois sur certaines matières qui relèvent du domaine de la loi.

94 sénateurs ont été présents pour le vote qui concernait les matières suivantes:

  • la prorogation de l’Etat de siège ;
  • les modalités d’application de l’état de siège ;
  • La réglementation du numérique ;
  • l’accroissement et la rationalisation des recettes intérieures.

C’est par le Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, Christophe Lutundula, que le projet a été présenté et ce, à l’empêchement de la Ministre D’Etat,Ministre de la Justice et garde des seaux, Rose Mutombo, qui avait présenté le projet à la septième réunion des ministres.

M. Lutundula était accompagné du ministre du numérique, Eberande KOLONGELE qui a aussi défendu sa part. Il sera envoyé à L’Assemblée Nationale pour une seconde lecture. en cas d’adoption en des termes identiques, il sera envoyé au président de la république pour promulgation.

Le président Félix Tshisekedi avait déclaré aux sénateurs de l’Union Sacrée de voter pour cette loi d’habilitation qui sera soumis à l’approbation du Parlement.

Gaël Hombo

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