Dans sa communication lors de la 112e réunion du Conseil des ministres, le Président Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement que la phase des exposés oraux à l’affaire relative à la demande d’avis consultatif soumise par la commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international sera bientôt ouverte.
Félix Tshisekedi a indiqué que cette initiative décidée par la commission de petits États insulaires sur le changement climatique tend à déterminer les obligations particulières des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans le cadre notamment de la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution du milieu marin eu égard aux incidences du changement climatique notamment ; le réchauffement des océans et l’élévation du niveau de la mer ainsi que l’acidification des océans.
« Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’assumer aux côtés d’autres parmi nos partenaires notamment ceux de bassin du Congo et de ceux de l’Amazonie engagés dans ce combat, notre statut de pays solution en la matière et de capitaliser toutes les démarches et les actions qui tendent au rétablissement d’une justice climatique où les Etats acteurs et contributeurs sont traités à leurs justes valeurs.Le temps où les décisions affectant les sorts de notre pays était pris sans nous et sans entendre notre voix, n’est plus qu’un lointain souvenir » rapporte le compte rendu de la réunion tenue vendredi 8 septembre 2023
La République démocratique du Congo a déposé dans les délais les observations écrites par le biais de son équipe d’agents et conseils et est engagée à participer activement à cette phase des plaidoiries orales qui commence à partir du lundi 11 septembre 2023 à Hambourg.
« De ce fait, le Président de la République a instruit le gouvernement à travers la ministre d’État, ministre la Justice et garde des sceaux et le ministre des Finances à prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin que notre pays participe pleinement à ces audiences », a-t-il recommandé
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence.
Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.
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