Réformes électorales : l’Illusion qui risque de ne jamais devenir réalité
Le G13 ne jure que par les Réformes électorales à entreprendre avant que de nouvelles élections ne soient organisées. La Cenco et les confessions religieuses ne veulent pas choisir le prochain Président de la CENI sans des réformes électorales préalables. Le FCC lui-même a bien sûr dans sa gibecières des réformes électorales qui n’ont été jusque-là qu’ébauchées, mais pas encore officiellement exprimées. Tout le monde politique ne parle que des réformes électorales et cela suscite des espoirs énormes dans la population congolaise. La crainte des observateurs avertis est que ces réformes ne soient que des illusions qui ne risquent de ne jamais devenir réalité.
De quelles sortes de Réformes électorales s’agit-il ? Les réformes électorales peuvent être classées dans trois catégories principales. Il s’agit des réformes sur la loi électorales ; les réformes sur la loi organique portant fonctionnement de la CENI ; et la révision constitutionnelle. Voilà les trois niveaux des réformes que les uns et les autres réclament toutes affaires cessantes avant qu’on ne puisse envisager des élections en 2023.
La première série de réforme porte sur le seuil de représentativité.
Cela signifie que la loi fixe un nombre de personnes pouvant voter pour qu’un territoire puisse avoir un élu. Ce système préjudicie certains territoires qui ne peuvent pas avoir des élus pour n’avoir pas atteint le seuil de représentativité. Le groupe de 13 propose que ce système soit réformé.
La deuxième série de réformes porte sur le système proportionnel des élections.
Les partis présentent des listes des candidats et on vote les listes. Et ici, on peut arriver à la situation paradoxale où un candidat peut avoir obtenu beaucoup de voix mais c’est le premier sur la liste électorale qui est voté, les voix obtenues profitent aux têtes de listes en premier. C’est parmi les réformes que le groupe de 13 Parlementaires proposent. Les réformes veulent que les élections se fassent à la majorité simple des voix.
La troisième série des réformes portent sur l’élection présidentielle
Elle doit être au suffrage direct et à deux tours. Le groupe de 13 a proposé cette réforme et la Cenco, le CLC ainsi que l’opposition la supportent.
La quatrième série de réformes portent sur l’élection Présidentielle.
Elle se ferait au suffrage indirect. En d’autres termes, les parlementaires et le Sénat votés viennent à leur tour élire le Président. C’est le FCC qui proposerait cette réforme.
La cinquième série des réformes portent sur l’élection des sénateurs, des gouverneurs et des députés provinciaux au suffrage universel direct. Réformes proposées par le groupe de 13 et acceptées par l’opposition.
La sixième série est le Configuration de la CENI qui doit cesser d’être l’émanation des partis politiques. On cesse avec la CENI politique et on revient à la CENI de la société civile. Ici, on doit aussi réformer les pouvoirs dévolus au Président de la CENI, traiter et fixer le problème des machines à voter.
La septième série des réformes doit porter sur le problème de la nationalité, le recensement ou l’enrôlement, le rôle de la communauté internationale, les quotités de la caution pour l’élection présidentielle, le recrutement des témoins et des candidats.
Ces réformes auraient des retombées sur la loi organique sur la CENI ; La loi électorale et sur la Constitution.
Comme les observateurs avertis qui se prononcent sur ces réformes le font remarquer, parvenir à ces réformes est un exercice âpre et de longue haleine. Certaines réformes doivent occasionner une révision constitutionnelle ; celles qui portent sur des dispositions intangibles feront intervenir le peuple qui doit se prononcer par Referendum. Les autres réformes se feront dans les deux chambres législatives du pays.
Il importe de savoir que les réformes que veulent le groupe de 13 Personnelités et l’opposition ne peuvent être réalisées que par le Sénat et l’Assemblée Nationale. En d’autres termes, les réformes qui scieraient la branche sur laquelle est assis le FCC doivent être entreprises par les membres du FCC qui ont la majorité à l’Assemblée Nationale. Les adversaires politiques du FCC voudraient que le FCC puisse entreprendre des réformes qui mettraient son emprise sur les institutions en danger. C’est cela la difficulté que des observateurs avertis relèvent. Ces observateurs font remarquer que le FCC a été mis sur pied par le Sénateur à vie Kabila Kabange pour faire accéder les siens au pouvoir et pour le garder. Le système en place leur a profité de manière outrageusement avantageuse. C’est ce système qui lui permet d’avoir la voix au chapitre sur tous les sujets d’intérêt national. Il est une voix incontournable. Par quel mécanisme l’opposition pense-t-elle le contraindre à donner des consignes à ses partisans dans les deux chambres législatives de mettre en œuvre les réformes qui faciliteraient la perte de son emprise sur les institutions du pays et le réduirait à un simple citoyen Lambda du Congo. Non seulement la grande partie de députés de son clan perdrait aussi son siège aux prochaines élections avec le système réformé, mais aussi lui-même se verrait dépouiller de toute son influence politique actuelle. Voila pourquoi, les réformes proposées risquent de rester de vœux pieux qui ne verraient jamais le jour. Des illusions qui meubleraient nos pensées et celles de la majeure partie de la population, mais qui s’obstineraient à demeurer des illusions sans jamais percer le ciel de la réalité.
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