La CASE n’apprécie pas que le régime du chef de l’Etat sortant restreigne si sévèrement les libertés fondamentales en pleine période de campagne électorale constitutionnelle. L’organisation demande au président Tshisekedi de laisser libres les appareils mobilisés par son adversaire politique Moïse Katumbi Chapwe afin de mener convenablement sa campagne électorale dans toutes les 26 provinces de la République démocratique du Congo.
Comme rappelé en août dernier par Human Rights Watch, la CASE interpelle le gouvernement congolais sur le fait que depuis mai 2023, les autorités de la République démocratique du Congo ont pris pour cible des dirigeants de partis politiques de l’opposition, en restreignant leurs libertés fondamentales et en arrêtant leurs cadres. Cette répression se déroule dans un contexte de tension politique accrue depuis le démarrage officiel, le 19 novembre, de la campagne pour l’élection présidentielle. En vertu du droit régional et international relatif aux droits humains, les autorités congolaises sont tenues de garantir “les droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation”.
La CASE fait observer que “le régime Tshisekedi n’a rien résolu en ce qui concerne l’organisation de l’opposition qui n’a ni porte-parole ni financement de la part de l’Etat”.
Ainsi, poursuit-elle, “l’injustifiable décision d’interdiction des hélicoptères et gros porteurs de Monsieur Katumbi constitue une grave atteinte aux libertés de campagne pour un candidat de l’opposition”, déplore Simaro Ngongo, le numéro un de la CASE.
Tshisekedi pour résoudre le problème
Le candidat Félix Tshisekedi est pointé du doigt par la CASE d’être le principal instigateur de l’ordre d’interdiction d’atterrissage et de survol du territoire national par des aéronefs de campagne de Moïse Katumbi Chapwe.
“La CASE demande à Monsieur Félix Tshisekedi de corriger cette situation, surtout que son régime a mis en faillite toutes les compagnies nationales d’aviation”, recommande-t-elle.
Pour l’organisation, M. Tshisekedi ne devrait en aucun cas et sous aucun prétexte interdire les avions de son challenger Moïse Katumbi Chapwe pendant la campagne électorale.
“Cette attitude frise une certaine frousse de pusillanimité face à son adversaire”, souligne Simaro Ngongo.
L’expert électoral reconnu pour ses analyses et monitoring des processus électoraux dénonce les interdictions signalées ces dernières heures.
“Nous dénonçons vigoureusement les interdictions décidées par le pouvoir contre une partie de la flotte aérienne du candidat Moïse Katumbi Chapwe en pleine campagne électorale. Cette attitude illégale est interprétée comme une PEUR-PANIQUE face à un concurrent qui, du reste, est de l’opposition”, condamne la CASE.
Égalité des chances aux candidats
La CASE rappelle que le principe de l’égalité des candidats est garanti par l’article 33 de la Loi électorale et ne concerne que la diffusion dans les médias publics de leurs activités, écrits, déclarations ainsi que la publication de leurs programmes.
“Le financement de la campagne électorale est soit public, soit privé”, rappelle M. Ngongo. La loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques traite de la question de financement de la campagne électorale. L’Etat est censé participer à postériori au financement des campagnes électorales (art 8 de la loi du 10 juin 2008). Le montant de la participation de l’Etat est inscrit dans la loi de finances de l’année qui suit l’organisation de chaque consultation. Il est à 2% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat. Les fonds publics destinés au financement des campagnes électorales sont repartis entre les partis politiques représentés au moins à une des assemblées délibérantes, proportionnellement au nombre des élus (article 7 et 10 de la loi du 10 juin 2008).
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