Trois juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement encadré par la règle constitutionnelle et institué en vue de l’intégrité de l’institution.
Initialement installés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la République, entamant ainsi un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que dispose l’article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Exceptionnellement pour la première composition de la Cour, les durées de mandat avaient été différenciées – trois, six et neuf ans – à travers un processus de tirage au sort, afin d’éviter une vacance complète à la Cour et de préserver la continuité de la jurisprudence. Ce système avait été conçu pour assurer une transition fluide entre les juges et éviter une rupture dans le raisonnement juridique de l’institution.
Les juges Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo et le juge remplaçant, qui avait pris la suite du mandat de Noel Kilomba Ngozi Mala, sont les membres concernés par ce renouvellement. Cependant, une incertitude demeure quant à la succession exacte, particulièrement entre Dieudonné Kamuleta Badibanga, actuel Président de la Cour constitutionnelle, et madame Alphonsine Kalume Asengo Cheusi, concernant le remplacement de Kilomba Ngozi Mala, selon le communiqué n°28 de CREEDA.
Cette transition survient dans un contexte particulier, où le Parlement, l’un des trois organes de désignation, est dans l’incapacité de se réunir en congrès, soulevant des questions sur la continuité du service public et la procédure de nomination des nouveaux juges. La situation appelle à une clarification rapide pour maintenir la stabilité et l’efficacité de la Cour constitutionnelle, pilier essentiel de la démocratie et de l’état de droit en RDC.
