RDC / SAMA LUKONDE réorganise la fiscalité dans le Télécoms conjointement avec la suppression du Ram
Le gouvernement avait pris l’initiative d’adopter, en conseil des ministres du vendredi 18 février 2018, un projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications.
La suppression du service RAM est une affaire de tous. Toute la population est victime, et le gouvernement a fait la quintessence. La Taxe RAM ( Registre des Appareils Mobiles ) appartient aux calendes grecques depuis le 1er mars 2022. Aujourd’hui Sama Lukonde le premier ministre de la République démocratique du Congo a fait respecter sa promesse de supprimer cette Taxe.
Conjointement avec la suppression du service RAM, le gouvernement adopte l’initiative par l’entremise de son patron, un décret qui permet de réorganiser la fiscalité dans le secteur des télécommunications en République démocratique du Congo. Plusieurs aspects qui échappaient le bon fonctionnement de la fiscalité des télécoms ont été pris en compte. D’autant que les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations depuis quelques années.
Cette nouvelle réglementation tient compte de la consommation effective, et non d’un quelconque forfait sans fondement imposé à tout consommateur. Beaucoup de mesures sont attendues dans cette initiative. Un décret est prévu notamment sur la création d’un fond des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunications dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Ceci doit permettre à une bonne utilisation des 3 % du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans dans notre pays.
Il sied de signaler que cette réforme va plus aider à la refondation des services de l’autorité de régulation des télécoms en République Démocratique du Congo. Dans cette hypothèse, le besoin est de regarder dans le futur pour réévaluer par exemple, la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon une de leurs revendications, ont besoin des allègements fiscaux.
Edine Ndjeshi / Acturdc.Com