Une plénière est convoquée ce mardi 13 juillet 2021 à L’Assemblée Nationale pour fixer le calendrier de désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Cette démarche de l’Assemblée Nationale fait suite à la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par le président Félix Tshisekedi le 3 juillet dernier après avis de conformité de la Cour Constitutionnelle.
Bien avant, les deux chambres du Parlement avaient adopté en des termes identiques la proposition de loi. Ce texte comporte plusieurs innovations notamment la déchéance des membres de la CENI par le conseil d’état en cas de violation des dispositions.
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