RDC : Plus de 2,8 milliards $ n’ont pas été payés à l’État et à la GECAMINES entre 2009 et 2016 par Tenke Fungurume Mining (Rapport)

Au total, 2.857.995.279 dollars américains n’ont pas été payés au trésor public et à la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) par l’entreprise Tenke Fungurume Mining entre 2009 et 2016.

Dans un rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales publié à Lubumbashi ce mercredi 31 août 2022 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) indique dans ce document intitulé « Nul n’est parfait », que des points positifs ont été aussi salués de la part de TFM dans sa contribution au budget de l’État.

Par ailleurs, cette association oeuvrant pour la promotion et l’intégration du genre pour la gouvernance des ressources naturelles en RDC regrette de constater que Tenke Fungurume Mining ne puisse pas payer plus de 2 milliards de dollars au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels.

« En dépit des points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat 
et au développement local à travers le fonds social communautaire, la création des emplois, les conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat congolais environ 2.857 995.279 USD au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016. Sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à 
l’Etat congolais », lit-on dans ce document.

Par la suite, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles dit constater une somme cumulée de plus de 200 millions de dollars inférieures aux estimations de l’IBP pendant la même période alors que TFM devrait payer à l’État congolais et plus de 900 millions de dollars américains.

« En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200.785.354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période. Selon 
les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le
montant global de 911.700.000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016« , explique cette correspondance.

Du côté de la GECAMINES, selon la même source, Tenke Fungurume Mining n’a pas versé plus de 2 milliards de dollars entre 2013 et 2016 en ce qui concerne les redevances additionnelles.

« Concernant les redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les estimations faites sur base des données disponibles montrent que la Gécamines n’a pas perçu de ses partenaires successifs la somme de 2.185.200.000,00 USD entre 2013 et 2016. L’étude a également révélé que l’entreprise TFM n’aurait pas encore payé la somme 5.080.632, 83 USD pour les droits superficiaires des années antérieures à 2011 conformément aux clauses de l’avenant« , précise cette étude.

Il est essentiel que les services techniques du gouvernement congolais assurent une contrevérification effective des déclarations financières de TFM et que les clauses relatives au paiement des frais de consultance aux actionnaires soient révisées, a souhaité Carole Lumbu, coordonnatrice de DYFREN. 

Du côté de la GECAMINES, cette organisation des femmes évoluant dans les ressources naturelles recommande que les responsables de cette société étatique puissent se mettre autour d’une table pour calculer le paiement des redevances additionnelles.

Ce rapport dénommé « Nul n’est parfait » rendu public ce mercredi à Lubumbashi dans le Haut-Katanga sur l’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Furungume Mining compte 54 pages. Il a été effectué grâce à l’appui technique du Programme Gouvernance des 
Industries Extractives du Centre Carter en RDC.

7sur7.cd