RDC : Message de Lumeya à Bahati , »Identifier la nouvelle majorité en cours de législature est anticonstitutionnelle »
Lumeya-dhu-Maleghi est sorti de ses gonds. L’élu de Kikwit rappelle dans un entretien dimanche à Ouraganfm.cd que l’identification de la nouvelle majorité parlementaire en cours de législature est anticonstitutionnelle.
Le juriste chevronné s’appuie sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour prévenir la tricherie. Il parle de l’article 54 qui stipule qu’au début de la législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale leur déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition.
Pour lui, le Règlement intérieur a déjà tranché sur cette question. Donc, la configuration politique se dessine au début de la législature et non pas au milieu comme c’est le cas avec la mission que le président de la République vient de confier aujourd’hui à Bahati comme informateur.
De ce point de vue, Lumeya ne voit sur base de quel instrument juridique, le leader de l’AFDC-A va identifier la nouvelle majorité.
« Avec quelle base juridique, il va identifier la nouvelle majorité. S’il se conforme au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire restera FCC », explique-t-il d’un ton apaisant.
Autre argument développé par Lumeya pour démontrer la violation de la Constitution dans cette démarche de l’informateur. A l’Assemblée nationale, dit-il, les forces politiques sont regroupées autour des groupes politiques formés des membres de la Chambre partageant les mêmes opinions politiques.
Cet indicateur suffit, selon lui, pour confirmer que la famille politique de Joseph Kabila garde la majorité parlementaire. D’après lui, beaucoup de groupes parlementaires sont FCC.
Or, hurle-t-il, le danger dans la mission de Bahati, c’est de vouloir pousser les groupes parlementaires FCC à aller à l’Union sacrée. Dans cette hypothèse, Lumeya estime également, la main sur le cœur, que l’équation sera très difficile pour Bahati.
A haute voix, le vice-président de la DDC avertit que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a bloqué toute possibilité de vagabondage politique. Halte au tripatouillage.
Ainsi, il rappelle que le groupe parlementaire qui aura perdu la moitié de ses membres soit moins de 13 sur 25, n’existera plus comme groupe. Ensuite, le député qui aura quitté son groupe parlementaire individuellement, va perdre automatiquement le droit de s’affilier à un autre groupe parlementaire.
Première conséquence, dans les deux cas, argumente Lumeya, ces « élus là » deviendront des non-inscrits. Deuxième conséquence, ils ne seront pas pris en compte dans le cadre de l’identification de la nouvelle majorité.
De manière claire, l’élu de Kikwit exclut tout calcul tendant à additionner les non-inscrits dans l’identification de la nouvelle majorité. Il interdit à Bahati d’identifier les non-inscrits parce que non comptables pour la nouvelle configuration politique.
« On ne peut pas compter les députés qui changent de camp politique en cours de législature. Ils deviennent de non-inscrits et le Règlement intérieur a prévu cette sanction pour décourager la transhumance politique. Tous les non-inscrits ne seront pas comptés », ajoute Lumeya.
Malgré la déchéance du bureau Mabunda, l’ancien ministre des Affaires Foncières appelle la classe politique à faire la différence entre la configuration politique et le vote ( choix ) opéré par les membres de l’Assemblée nationale. Il précise que la configuration politique est verrouillée par l’article 54 du R.I alors que, le vote ou la votation en droit parlementaire congolais est libre. Il est régi par l’article 101 de la Constitution qui stipule que le mandat du député est non impératif.
« Quand un député vote une loi, il est libre. Il ne peut pas subir le diktat de son parti ou de sa famille politique mais cependant le Règlement intérieur est interdit à tour élu de quitter son parti ou regroupement politique ».
Droit dans ses bottes, Lumeya pense que Bahati ne réussira pas à changer de majorité à la Chambre basse du Parlement s’il ne recourt pas à la fraude, à la tricherie, à l’achat de conscience ou à la violation massive de la Constitution. Le député FCC affirme que sa plateforme politique va se baser sur l’article 54 pour faire échec au plan de l’Union sacrée.
Depuis que « les députés prosélytes » nés de la rupture du mariage FCC-CACH, font chanter la famille politique de Joseph Kabila, Lumeya reste toujours confiant, soulignant que la majorité parlementaire ne bougera pas d’un iota.
Et déjà son regroupement politique, APCO annonce qu’il va exiger comme préalable à l’informateur, la définition consensuelle des critères et principes devant guider sa mission d’identifier la nouvelle majorité pour éviter, insiste l’élu de Kikwit, de tordre le cou à la loi fondamentale.
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