Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, a, dans une correspondance datée du 16 février 2022 et adressée à Christophe Mboso N’kodia, rappelé sa demande d’autorisation de sortie du pays pour des soins de santé appropriés.
L’ancien président a.i de l’UDPS souligne que c’est depuis début janvier de cette année qu’il avait formulé sa demande.
“J’aimerais vous réitérer avec insistance ma demande d’autorisation de sortie telle que discutée avec vous par téléphone depuis le 08 janvier 2022 dont les éléments ont été mis à la disposition de votre Cabinet le 12 et rappelée le 26 du même mois par courrier n°25/EKM/CAB/1VP/AN/AT/2022 de mon chef de Cabinet, vous transmettant mon rapport médical. Celui-ci décrit mon état de santé qui exige mon évacuation sanitaire en Grande Bretagne, suite au traumatisme subi au genou gauche“, a écrit Jean-Marc Kabund.
Dans la foulée, cet élu de Kinshasa indique qu’il y a lieu de constater que sa requête est restée sans suite jusqu’ici.
“C’est pourquoi je voudrais relever que cette inaction continue à porter atteinte avant tout à mon droit de circuler librement, lequel est garanti par la Constitution de la République, en son article 30, alinéa 1er et renchéri par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale conformément à son article 104, alinéas 1, 2, 3 à savoir : Le député a le droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du territoire national et d’en sortir“, a-t-il martelé.
Par ailleurs, Jean-Marc Kabund affirme qu’aucune mesure, qu’elle soit du Bureau de l’Assemblée nationale ou de toute autre autorité, ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du député.
“Il va sans dire que ce droit n’est pas négociable, surtout que nous nous trouvons en vacances parlementaires. De même, sa jouissance ne pourrait être enfermée dans les considérations non autrement énumérées par ces deux instruments juridiques sus-évoqués. Aussi faut-il rappeler, à cet effet, les dispositions pertinentes de l’article 12 alinéa 1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui énonce : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ? “, s’est-il interrogé.
En outre, Jean-Marc Kabund signale à Christophe Mboso que le fait de ne lui avoir pas octroyé l’autorisation de sortie jusqu’à présent malgré son rapport médical mis à sa portée pour éclairer sa lanterne, s’apparente à une violation délibérée du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, en son article 109, alinéa 5 qui énonce que “Le député national a droit à l’évacuation sanitaire pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, accompagné d’un médecin et d’un garde malade, s’il échet”.
“Considérant que je suis non seulement Député national mais aussi membre du Bureau de l’Assemblée nationale, j’entends donc obtenir cette autorisation de sortie pour subir des soins hautement appropriés. Il s’agit donc d’un droit constitutionnellement garanti. Par conséquent, je ne saurais pas resté indéfiniment victime d’un traitement discriminatoire à cause de votre refus de signer“, a conclut Jean-Marc Kabund.
Rappelons par ailleurs que les relations entre Jean-Marc Kabund et l’Union Sacrée de la Nation, dont Christophe Mboso est membre, ne sont pas au beau fixe depuis que le premier vice-président de l’Assemblée nationale avait annoncé sa démission sur Twitter le mois dernier.
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