Dans un communiqué du 14 janvier 2020, le ministre des affaires foncières appellent les concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d’occupation provisoire, d’emphytéose, d’usage, d’usufruit et de superficie à payer les droits dûs à l’Etat au plus tard le 15 avril 2020.
Aimé Sakombi Molendo les informe, par ailleurs, que la période endéans laquelle les déclarations des bases taxables doivent être faites auprès de la Direction des Titres Immobiliers du Secrétariat Général aux Affaires Foncières, pour la ville de Kinshasa et auprès des conservations des Titres Immobiliers, dans les provinces, court du 2 janvier au 15 février 2020.
Pour ce faire, « les notes de perception y afférentes sont à retirer auprès des ordonnateurs de la DGRAD, affectés à la Direction des Titres Immobiliers du Secrétariat Général aux Affaires Foncières, dont les bureaux sont situés au croisement des avenues Kabasele Tshamala et Kabambare, dans la commune de Barumbu », lit-on dans ce document.
Dépassé ce délai, « les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités pour défaut et ou retard de déclaration », prévient le ministre des affaires foncières.
Trésor Trecha/acturdc.com
