RDC : Lutte contre la corruption en RDC : l’Assemblée nationale veut examiner en priorité la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal
La Présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda a annoncé mardi que la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais sera parmi les priorités de la session de septembre en vue de renforcer l’arsenal juridique congolais en ce qui concerne la lutte contre la corruption.
« La corruption est un des fléaux qui entravent la croissance économique et met en mal la gouvernance. Elle constitue une menace pour la paix et la sécurité ainsi que les valeurs démocratiques. Elle fausse les règles des marchés. Elle prive le Trésor public des moyens et ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement durable de notre pays et du social des Congolais. », a-t-elle déclaré dans son discours d’ouverture de la session.
Et d’ajouter : « C’est pourquoi, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal sera inscrit parmi les priorités de cette Session. Cette initiative législative, qui vise à renforcer les dispositions répressives contre la corruption, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la mise en œuvre des engagements pris par la République Démocratique du Congo lors de la signature et de la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et du Protocole de la SADC contre la corruption. »
Félix Tshisekedi arrivé au pouvoir il y a plus d’une année s’est donné entre autres, la mission de lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics.
La proposition de loi du député Pasi Zapamba était déjà déclarée recevable à la plénière de 18 juin dernier. Elle avait été envoyée à la commission mixte (politico-administratives et juridique ainsi que Socio-culturelle). Elle doit compléter l’arsenal juridique congolais dans un domaine où les textes sont dépassés et devenus presque obsolètes depuis plusieurs décennies.
Acturdc.com