RDC : Le Sénat vient de voter la Loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le congrès de ce jeudi 23 avril s’est tenu séparément. Après l’Assemblée nationale qui a jugé (à 64 voix pour) recevable la proposition de Loi portant prorogation de l’État d’urgence sanitaire décrété par le Chef de l’Etat, le Sénat à son tour s’est réuni pour examiner et adopter ladite Loi. Sur 109 membres que compte la chambre haute, 104 ont pris part au vote et tous ont unanimement dit oui à la proposition de Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire décrété par l’Ordonnance-Loi n°20/014 du 24 mars 2020.

Ce texte est proposé sur base de la demande du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi de proroger l’État d’urgence sanitaire pour une durée de 15 jours conformément à l’article 144 de la Constitution en ses alinéas 4, 5 et 6. Dans sa correspondance du 17 avril dernier adressée au président du Sénat, le Président de la République fonde sa demande notamment sur la note du comité multisectoriel de riposte contre le covid-19 en RDC, dans laquelle le secrétariat technique demandait une prolongation de l’État d’urgence vue la propagation de la pandémie qui avait atteint une période exponentielle de 15 contaminations par jour.

Avec l’État d’urgence, le Chef de l’Etat détient la grande part du pouvoir des décisions, les entreprises publiques maintiennent le service minimum et certaines libertés individuelles comme celles des mouvements ne sont pas garanties, cela dans le but de combattre la pandémie dans le cas précis. La Loi entre donc en vigueur à sa promulgation avant minuit de ce jeudi 23 avril.

Lévi Kilungulungu / Acturdc.com