RDC : le Sénat adopte le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Le Sénat a adopté ce jeudi 9 décembre, en mode d’urgence, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Sur 86 sénateurs qui ont pris part au vote, tous ont voté « oui ».

Ce protocole, d’après l’exposé de motif lu par le rapporteur adjoint du Sénat, vise à promouvoir, protéger et garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine par toutes les personnes handicapées et de garantir le respect de leur dignité intrinsèque. Ce, par l’engagement des États à interdire toute discrimination fondée sur le handicap et à permettre à toute personne handicapée d’avoir un accès libre à l’environnement physique, aux transports, à l’information, notamment aux technologies et aux systèmes de communication et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public.

Son adoption à l’assemblée nationale, le 29 novembre dernier, faisait suite à la présentation et défense du rapport de la commission mixte relations extérieures, sociale et culturelle et droits de l’homme que les élus du peuple s’étaient prononcés en faveur de la ratification de cette charte africaine protégeant les personnes handicapées.

Adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, ce projet avait été envoyé à cette commission mixte depuis novembre 2020 afin d’y subir un examen approfondi. Dès lors, aucune suite n’y avait été réservée. Son examen avait débuté en octobre 2020.

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