RDC : le Sénat adopte la résolution portant création du cadre de dialogue et de concertation avec les Assemblées provinciales
Les sénateurs ont adopté, à l’unanimité, la résolution portant création du cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les Assemblées provinciales de la République (CDCSAP) conformément aux dispositions des articles 10 et 201 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement. C’était à l’occasion de la clôture des travaux du premier dialogue entre le Sénat et les Assemblées provinciales tenu du lundi 15 au jeudi 18 novembre dernier.
Ces dispositions donnent la possibilité au Sénat, dans le cadre de sa mission Constitutionnelle de représentant des provinces, de consulter à tout moment les présidents des Assemblées provinciales en vue de mettre en place un mécanisme permanent lui permettant d’interagir avec les Assemblées provinciales et ce, pour la stabilité de ces dernières. Ce cadre de concertation aura en son sein plusieurs objectifs.
« Etablir et formaliser un rapport interactif entre le Sénat et les Assemblées provinciales ; informer le Sénat sur toutes questions touchant les provinces et celles relatives au processus de décentralisation ; formulez les propositions au Sénat pour assurer la défense des intérêts et des compétences des provinces ; formulez des propositions aux présidents des Assemblées provinciales pour des initiatives à prendre à leur niveau ; assurer un accompagnement aux sénateurs, aux élus provinciaux et locaux en vue du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration qualitative de leur rôle dans la gouvernance locale ; œuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales ; contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale, offrir un espace et une opportunité des échanges aux Assemblées provinciales et promouvoir la coopération interprovinciale ; attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêt des provinces ; proposer des initiatives relevant de la fonction de contrôle du Sénat dans la défense des intérêts des provinces », dit la résolution lue par le rapporteur adjoint du Sénat, Nathalie Bul’an’sung Sanata.
Il faut noter que les participants venus des organes délibérants des 26 provinces de la RDC ont reçu les brevets de participation dûment signés par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Ces assises ont été organisées avec l’appui technique et financier du programme des Nations-Unies pour le développement. Désormais ce cadre de dialogue constitutionnel se tiendra une ou deux fois par an selon le cas.
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