L’initiative est du député national, Adrien Phoba. L’élu de Boma, membre de l’Union sacrée accuse l’argentier national d’outrage à l’Assemblée nationale.
Selon lui, le ministre Nicolas Kazadi a menacé la Chambre basse du Parlement pour n’avoir pas voté la loi d’habilitation. Le texte devrait permettre au gouvernement de légiférer sur la prorogation de l’état de siège, les lois de finances publiques et le domaine du numérique.
Les députés nationaux avaient rappelé que la demande de l’exécutif viole l’article 144 de la Constitution. La disposition stipule qu’en application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le président de la République.
L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution. La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est, de droit, retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent…
L’outrage à l’Assemblée nationale est donc tout acte qui nuit ou fait obstacle à la Chambre ou à un député dans l’exercice de ses fonctions. Il peut s’agir du fait de menacer un député dans l’exercice de ses fonctions ou d’exercer des pressions indues à son endroit dans le but d’influencer son vote, son opinion, son jugement ou son action.
Par ailleurs, un autre ministre est également visé par une motion de défiance. Il s’agit du ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa. Il lui est reproché l’instauration de la taxe RAM ( Registre d’appareil mobile ). Cette motion est initiée par le député André Tambwe du Front commun pour le Congo (FCC). Les deux initiatives bénéficient du soutien du collectif des députés nationaux de 26 provinces.
Ouragan via Acturdc.com
