RDC : Le gouvernement interdit toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat par voie d’arrêté ou de décret à l’initiative de Tshisekedi

La question relative à l’attribution des biens de l’État a été évoquée par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la 50ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue le vendredi 25 septembre 2020.

Et à ce sujet, le conseil des ministres a, à l’initiative du président de la République, décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.

Cette décision du gouvernement de la République Démocratique du Congo est prise pour faire face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat.

7sur7.CD/acturdc.com

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