RDC : La redevance minière crée des oligarques locaux au Haut-Katanga, Lualaba et au Nord-Kivu plutôt que de promouvoir le développement integral (Enquête)

Aussitôt la promulgation du nouveau code minier en mars 2018, les entreprises minières avaient commencé à reverser 15% de la redevance minière directement aux entités territoriales décentralisées (ETD) qui les hébergent, tel que institué par ledit code.

C’est ainsi qu’entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD sur l’ensemble du pays avaient perçu 121 millions de dollars. Montant qui représente 15% des 811 millions de dollars de redevance minière perçue au niveau national sur la même période. En adoptant ce dispositif, le législateur voulait promouvoir le développement local, sans attendre la rétrocession du gouvernement central, qui arrive rarement.

D’après « Pole Institute » qui a mené une enquête dans le Haut-Katanga, le Lualaba et au Nord-Kivu, en avril 2022, la quotité de la redevance minière réservée par le nouveau code minier aux entités territoriales décentralisées dans ces 3 provinces a été transformée en un « terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption », permettant ainsi la création « d’oligarchies locales ».

Pour cette organisation qui milite pour la paix dans la région des Grands Lacs, cette gestion opaque de la redevance minière par les autorités locales menace la paix dans certaines parties du pays.

« L’absence de la transparence est le premier défi qui a été relevé et décrié par l’ensemble de répondants. Elle se manifeste par la non-communication sur les fonds reçus. La population n’est pas informée de ce qui se passe et la façon dont les fonds sont gérés par un nombre limité et non connu des personnes« , lit-on dans ce rapport publié le 25 avril dernier.

Et d’ajouter : « Cette opacité est génératrice des conflits dès lors qu’elle conduit à une compétition qui peut être nocive pour avoir sa place parmi les gestionnaires de la redevance (…). Il y a un conflit pour le partage des ressources face à une clé de répartition floue, ou plutôt inexistante et de toute façon inéquitable. Des revendications s’élèvent. La plus grande part du gâteau est revendiquée et réclamée par les chefs de groupements hebergeants les sites miniers et presque tous revendiquent chacun sa quote-part à gérer de manière autonome« .

Dans le Haut-Katanga par exemple, les ETD avaient perçu entre juillet et décembre 2018 32.086.348,59$ de la redevance minière. Le gouvernement provincial leur imposera un protocole d’accord qui réduit leur quotité à 10%, en violation du code minier. En plus de cette réduction, ce protocole d’accord oblige aux ETD de reverser 10% des fonds perçus à une caisse de solidarité en fournissant la preuve de paiement à une commission ad hoc.

Selon Pole Institute, ce protocole d’accord est resté muet sur l’entité perceptrice des 5% qui représentent le tiers de la redevance minière, ainsi que l’usage réservé à ce montant. Il n’y a pas non plus de précision sur les modalités de gestion et de répartition des fonds de la caisse de solidarité provenant de la quote-part de 10% des fonds perçus par chaque ETD bénéficiaire ». 

L’enquête précise également qu’un autre flou couvre totalement la composition, le fonctionnement et la désignation des membres de cette commission ad hoc.

Dans le Lualaba, les chefferies de Bayeke et de Luilu, à titre illustratif, avaient reçu entre juillet et décembre 2018 respectivement 37.495.111 et 41 millions USD. Dans toutes ces deux entités, selon Pole Institute, la transparence de la gestion laisse aussi à désirer. Les informations financières ne sont pas connues de la population et ne sont pas rendues publiques par la chefferie. La reddition des comptes est également absente.

Dans le Nord-Kivu, Pole Institute a constaté que le paiement de la redevance est également effectif depuis la promulgation du nouveau code minier. Comme dans les deux autres provinces, la gestion et l’affectation de ce « gâteau » sont placées sous le « sceau du secret », constituant par conséquent une bombe à retardement.

A titre illustratif, le secteur de Wanyanga et dans la chefferie des Bahunde, dans le territoire de Walikale, avaient reçu respectivement 4.342.719,146 et 2.276.446,804 USD entre 2019 et 2020. Sur la gestion de ces fonds, « rien n’est divulgué et l’opacité est totale.  Il a donc été impossible d’indentifier dans les deux zones les réalisations qui ont été financées par la redevances », déplore Pole Institute.

Hormis les 15% de la redevance minière, le code minier a créé deux autres sources supplémentaires pour le développement local. Il s’agit de la dotation de 0,3 du chiffre d’affaires annuel des entreprises et les cahiers des charges signés entre celles-ci et les communautés impactées. Comme la redevance minière, les fonds issus de ces deux sources sont également gérés dans un « flou artistique » suite notamment à l’absence d’un registre central qui rassemble les données sur les entreprises minières. 

Notons que la clé de répartition de la redevance minière prescrite par le code minier de 2018 est de 50% pour le gouvernement central, 25% pour les gouvernements provinciaux, 15% pour les entités territoriales décentralisées et 10% pour le Fonds minier (FOMIN)./7sur7.cd