RDC : La Haute Cour donne son feu vert au Bureau d’âge

• Seul rescapé de l'”Armageddon” du 10 décembre, le questeur adjoint de l’Assemblée nationale connaitra son sort au cours de la session extraordinaire annoncée.Le débat est désormais clos. Christophe Mboso pourra tenir pendant quelques jours encore, le marteau du Président de la Chambre basse, après la décrépitude jeudi 10 décembre, de six membres du perchoir descendus par pétitions individuelles.
• La Haute cour a, en effet, donné feu-vert au triumvirat du bureau d’âge de l’Assemblée nationale pour une session parlementaire extraordinaire, essentiellement consacrée à l’organisation de l’élection et l’installation subséquente, des membres du Bureau définitif de la Chambre base du Parlement. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu hier mardi 15 décembre, date constitutionnelle de clôture de la deuxième et dernière session ordinaire annuelle du parlement.On rappelle que pendant les deux derniers jours qui ont précédé cet arrêt de la Cour constitutionnelle, le débat a doublé d’ardeur sur la problématique autour de la légitimité du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, à organiser le vote des six membres de l’ancien perchoir de cette chambre parlementaire. La question a été de savoir si les textes réglementaires donnent au triumvirat d’âge dirigé par Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, le pouvoir d’organiser ce vote de pairs à l’Assemblée nationale.A priori, dans pareille situation, la tendance générale est de voir parfois les juristes prendre des libertés avec les textes légaux, pour tirer la couverture de leurs bords politiques, selon qu’ils soient Kabilistes ou Tshisekedistes. D’où, l’inévitable ultime recours à la Haute Cour, seule instance judiciaire qui a le plein pouvoir de juger la conformité à la constitution, des actes ou décisions d’assemblée.
• C’est ainsi que dans son arrêt rendu hier mardi, la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que le pouvoir reconnu au bureau d’âge d’une chambre parlementaire, soit un cas non expressément prévu par le constituant. Malgré ce silence des textes sur cette matière, la Cour explique toutefois que les dispositions des articles 114 et 116 de la Constitution appliquées aux bureaux provisoires des deux chambres parlementaires, en début de législature, sont mutatis mutandis applicables au Bureau d’âge. En d’autres termes, le trio Mboso-Busa-Namashiya ne quittera le perchoir qu’après l’élection et l’installation subséquente des sept membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.

LE CAS DU QUESTEUR ADJOINT

Appartenait-il à Jeanine Mabunda, désormais ex-Présidente de la Chambre basse du Parlement, à organiser le vote et l’installation de son successeur et des cinq autres membres de son équipe, sanctionnés par la plénière ? En tout cas, c’est ce à quoi s’attendaient nombre de juristes du Front commun pour le Congo (FCC), plate-forme électorale dirigée par l’ancien Président congolais Joseph Kabila.S’exprimant sur cette question, Patrick Kanga s’est référé à la situation de Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale qui avait installé le bureau de son successeur, Evariste Boshab lors de la toute première législature en 2006. Pour ce jeune cadre du PPRD, Il s’agit donc là, d’une jurisprudence qui devrait également s’appliquer au cas Mabunda qui tenait à tout prix à assurer une passation civilisée de pouvoir avec son successeur.En revanche, dans le camp adverse, à savoir celui de la nouvelle Union Sacrée de la nation, des voix se sont élevées pour s’opposer à toute “manœuvre” donnant à Jeanine Mabunda, l’ultime occasion de poser des actes comme un chef de corps. Surtout, ne pas convoquer une session extraordinaire aux fins de l’élection et l’installation du futur bureau définitif de l’Assemblée nationale. Dans leur argumentaire, les anti Mabunda ont fait remarquer que, contrairement au cas Kamerhe qui avait démissionné à la suite de fortes pressions de sa famille politique d’alors, Jeanine Mabunda elle, a été simplement déchue de ses fonctions.”La déchéance et la démission n’ont pas les mêmes conséquences juridiques”, selon Tony Mwamba, député national élu du parti présidentiel Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Devant ces deux thèses diamétralement opposées, il aurait donc fallu l’arbitrage de la Haute Cour qui a finalement tranché. Le bureau d’âge dirigé par le doyen Mboso a donc le visa pour convoquer la session extraordinaire en vue d’installer le bureau définitif et évacuer, une fois pour toutes, l’hypothèque du questeur adjoint de l’Assemblée nationale dont la pétition n’avait pas été examinée, à cause de son état de santé.On rappelle qu’à la veille de la plénière consacrée à l’examen et au vote de leurs pétitions individuelles, le questeur adjoint de l’a Chambre basse a connu des ennuis de santé qui ont conduit à son internement dans un centre hospitalier de Kinshasa. Ainsi, à la demande du président du bureau d’âge qui avait évoqué des raisons d’humanisme, la plénière n’avait plus examiné le cas de ce dernier. Par conséquent, le sort du questeur adjoint de l’Assemblée nationale, seul rescapé du tsunami du jeudi 10 décembre au bureau de la Chambre basse, pourrait se décider au cours de la prochaine session extraordinaire dont la date reste encore à fixer. 

Forumdesas.org/acturdc.com