RDC: la BCC exige de toutes les institutions financières de reconfigurer leurs TPE pour qu’ils n’acceptent que le Franc Congolais
La Banque Centrale du Congo (BCC) a annoncé le renforcement de son dispositif d’encadrement du secteur des paiements, dans le cadre des mesures visant à promouvoir l’utilisation du Franc congolais (CDF). Ces mesures découlent de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de juillet 2023, présidée par le Président de la République. L’objectif est d’inciter la population à utiliser davantage la monnaie nationale pour les paiements de biens et services, en particulier via les Terminaux de Paiement Electroniques (TPE).
Actuellement, seulement 13% des TPE en service sur l’ensemble du territoire national sont configurés pour accepter le Franc congolais, une situation qui favorise l’usage des devises étrangères. En conséquence, la BCC exige de toutes les institutions financières de reconfigurer leurs TPE pour qu’ils n’acceptent que la monnaie nationale. Cette mesure vise à stabiliser l’économie et à réduire la dépendance aux devises étrangères.
Conformément à la réglementation de change, qui prévoit la fixation et l’affichage des prix en monnaie nationale, et à l’instruction administrative N°007 modification n°3 portant sur la règlementation de l’activité de change manuel, la BCC ordonne la paramétrisation exclusive des TPE en Franc congolais. Toutefois, cette mesure n’exclut pas la détention et l’utilisation des cartes de paiement libellées en devises.
Pour éviter les confusions observées sur les réseaux sociaux, il est important de distinguer les ATM (Automated Teller Machines) des TPE. Les ATM, ou distributeurs automatiques de billets, permettent aux clients des banques de réaliser diverses opérations bancaires de manière autonome, telles que retirer de l’argent, déposer des fonds, consulter le solde, transférer de l’argent et payer des factures. Ils sont principalement utilisés par les particuliers et sont souvent situés à l’extérieur des agences bancaires, dans des lieux très fréquentés comme les centres commerciaux, les gares et les aéroports.
En revanche, les TPE sont utilisés principalement dans les commerces pour accepter les paiements par carte bancaire. Lorsqu’un client achète quelque chose dans un magasin, dîne dans un restaurant ou fait le plein dans une station-service, le commerçant utilise un TPE pour traiter le paiement par carte. Ces dispositifs sont essentiels pour les commerçants et sont présents dans presque tous les points de vente, y compris les magasins, les hôtels et autres lieux de transactions commerciales.
En résumé, bien que les ATM et les TPE soient tous deux des dispositifs de transaction financière, ils répondent à des besoins différents. Les ATM permettent aux individus d’effectuer des opérations bancaires de manière autonome, tandis que les TPE sont utilisés par les commerçants pour accepter les paiements par carte bancaire.
La décision de la BCC concerne donc exclusivement les TPE. La Direction de la Surveillance des Systèmes de Paiement est chargée de fournir l’accompagnement nécessaire et de veiller à la stricte application de cette mesure, qui prendra effet au plus tard le 31 juillet 2024.
Pour le contexte, réuni le 31 mai 2024 sous la présidence de la gouverneure Malangu Kabedi Mbuyi, le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BCC a décidé de maintenir inchangés le taux directeur de la BCC et les coefficients de la réserve obligatoire. Cette décision intervient malgré une inflation élevée, atteignant 23,8% en décembre 2023, due principalement à l’inflation importée, aux tensions budgétaires et à la dépréciation du taux de change.
Les mesures de stabilisation prises par le Gouvernement et la BCC ont néanmoins permis de réduire l’inflation à 5,9% en mai 2024, contre 7,6% à la même période l’année précédente. Le CPM a souligné la nécessité de maintenir une politique monétaire restrictive pour continuer à maîtriser l’inflation. Le taux directeur de la BCC reste donc à 25%, avec des coefficients de réserve obligatoire pour les dépôts en Francs congolais à 10% pour les dépôts à vue et 0% pour les dépôts à terme. Pour les dépôts en devises, ces coefficients restent à 13% pour les dépôts à vue et 12% pour les dépôts à terme.
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