RDC : Informateur, Lohata encourage Félix Tshisekedi
Il est surprenant de constater que le camp du FCC s’est enrichi d’un nouveau groupe de la Dynamique pour le Changement dirigé par Lisanga Bonganga en sa qualité de membre de Lamuka, aile Fayulu et Muzito.
Bref, un segment de Lamuka devient aujourd’hui, l’allié objectif du FCC contre l’option de rupture levée avec cette plateforme par le Président de la République.
Le Président de la République n’a pas besoin de la démission du PM pour nommer un Informateur.
Aucune disposition constitutionnelle ne le dit. Or, en droit, tout ce qui n’est pas interdit est permis.
A tout moment que le Président de la République constate qu’il y a besoin et urgence d’identifier une nouvelle majorité, il le fait sans que le gouvernement ou le PM tombe ou démissionne.
Le PR n’a pas besoin de contreseing du PM pour nommer un Informateur, non seulement parce qu’il a nommé Ilunkamba sans le contreseing, mais encore qu’administrativement, l’agent que l’on sanctionne n’est jamais associé par l’autorité compétente pour lui administrer une sanction.
De plus, il existe constitutionnellement deux catégories d’ordonnances : les ordonnances qui ont besoin de contreseing du PM et celles qui n’en ont pas besoin.
Autrefois, Pierre Avril a montré en France, pays romano- germanique dont découle notre droit que le décret du PR français, pris en dehors du Conseil des ministres, est d’après le Conseil d’Etat, valable.
En outre, le FCC ne peut pas dénoncer la violation de la constitution et refuser de saisir la Cour constitutionnelle, ni le Conseil d’Etat.
Et pourtant, la source jurisprudentielle est plus contraignante que la doctrine qu’elle vienne de Mbata, kabamba, Djoli ou Lohata.
Enfin, le régime FATSTHI n’a rien à voir avec le soviétisme ou le stalinisme.
Pour preuve, ceux qui ont une opinion autre que celle des partisans du PR parlent sans être inquiétés. Les cas de Lisanga et Balamage sont là, pour l’illustrer.
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