RDC : Informateur, Lohata encourage Félix Tshisekedi

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Il est surprenant de constater que le camp du FCC s’est enrichi d’un nouveau groupe de la  Dynamique pour le Changement dirigé par Lisanga Bonganga en sa qualité de membre de Lamuka, aile Fayulu et Muzito.

Bref,   un segment de Lamuka devient aujourd’hui, l’allié objectif du FCC contre l’option de rupture levée avec cette plateforme par le Président de la République.

Le Président de la République  n’a pas besoin de la démission du PM pour nommer un Informateur.

Aucune disposition constitutionnelle ne le dit.  Or,  en droit,  tout ce qui n’est pas interdit est permis.

A tout moment  que le Président de la République  constate qu’il y a besoin et urgence d’identifier une nouvelle majorité, il le fait sans que le gouvernement ou le PM tombe  ou démissionne.

Le PR n’a pas besoin de contreseing du PM pour nommer un Informateur, non seulement parce qu’il a nommé Ilunkamba  sans le contreseing, mais encore qu’administrativement, l’agent que l’on sanctionne n’est jamais associé par l’autorité compétente pour lui administrer une sanction.

De plus, il existe constitutionnellement deux catégories d’ordonnances : les ordonnances  qui ont besoin de contreseing   du PM et celles qui n’en ont pas besoin.

Autrefois,  Pierre Avril a montré en France, pays romano- germanique dont découle notre droit que le décret du PR français, pris en dehors du Conseil des ministres,  est d’après le Conseil d’Etat,  valable.

En outre, le FCC ne peut pas dénoncer la violation de  la constitution et refuser de saisir la Cour constitutionnelle, ni  le Conseil d’Etat.

Et pourtant, la source jurisprudentielle est plus contraignante que la doctrine qu’elle vienne de   Mbata,  kabamba,  Djoli ou  Lohata.

Enfin, le régime FATSTHI n’a rien à voir avec le soviétisme  ou le stalinisme.

Pour preuve, ceux qui ont une opinion autre que celle des partisans du PR parlent  sans être inquiétés. Les cas de Lisanga et Balamage sont là, pour l’illustrer.

Forumdesas.org/acturdc.com

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