Le calendrier de la session ordinaire de septembre n’est toujours pas connu à l’Assemblée nationale, quinze jours après l’ouverture de ladite session.
Le blocage réside au niveau de la mise en place des commissions permanentes dont les tractations sont encore en cours avec l’UDPS qui exige la présidence de bureau des sept commissions sur les dix.
Pendant ce temps, l’Assemblée nationale ne dispose plus que de 25 jours pour voter le budget avant de le transférer au Sénat pour un second examen dans les 20 jours.
Conformément aux article 126 de la Constitution et 83 de la loi relative aux finances publiques, l’Assemblée nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l’année.
Or, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet du budget depuis le 16 septembre. A ce jour, l’Assemblée nationale a déjà perdu 15 jours pour examiner et adopter le budget. Il ne lui reste que 25 jours pour ce faire.
Toujours selon les mêmes dispositions pertinentes de la Loi relative aux finances publiques, si le projet de loi de finances déposé dans le délai constitutionnel n’est pas voté dans les 40 jours suivant l’ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans le 20 jours.
En clair, si l’on s’en tenait à l’application stricte de la loi, le projet du Budget 2025 devrait être transmis au Sénat au plus tard le samedi 26 octobre prochain, adoptée ou pas par l’Assemblée nationale.
Qui plus est, la Loi relative aux finances publiques conditionne l’adoption du budget par l’examen de la loi portant reddition des comptes. Ce qui veut dire qu’avant le vote du budget 2025, l’Assemblée nationale devrait préalablement voter les projets de loi de reddition des comptes 2023 ainsi que le collectif budgétaire 2024.
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