RDC : Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

Date

Le juge Dieudonné Kamulete a été élu président de cette haute juridiction au cours d’une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022

Rappelons que Dieudonné Kamulete remplace à ce poste le professeur Dieudonné Kaluba qui a été évincé avec deux autres juges, au terme d’un tirage au sort.

Après ce tirage au sort, chaque composante (Président, CSM, Parlement) devait pourvoir la Cour constitutionnelle chacune d’un nouveau délégué afin de lui permettre d’afficher complet (9 juges). C’est ainsi que le sénateur Dieudonné Mandza Andie, Me Sylvain Lumu Mbaya et Yuma Bahati ont été désignés.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a reçu leurs serments le 15 juin dernier, devant les deux chambres du Parlement.

Acturdc.com

Derniers Articles

Nous suivre

146,200FansLike
13,987FollowersFollow
7,500FollowersFollow
8,524SubscribersSubscribe