RDC : Des sociétés écrans créées par Corneille Nangaa avec les fonds destinés à l’organisation des élections (Rapport)

Président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) pendant les élections de 2018, Corneille Nangaa a créé des sociétés « écrans » avec des fonds détournés de la centrale électorale, initialement destinés à l’organisation des élections. C’est ce qu’indique un rapport publié le mardi 26 janvier 2021 par the Sentry, une organisation non gouvernementale américaine.

En février 2019, note le rapport, peu après l’annonce des résultats des élections qui ont accordé à M. Abotome son poste de député, ce dernier s’est associé avec M. Nangaa et d’autres investisseurs pour créer la société d’exploration minière General Ressources and Services SARL.

« Trois autres sociétés détenaient la GRS lors de sa création : le Domaine agro-pastoral des Uélés SARL, BTC Mining and Services SARL (BMS) et la Société coopérative Grand Katanga pour le développement SARL. Le DAU était propriétaire de 64,7% des parts et la BMS de 15,4% des parts. La SCGKD, une société contrôlée par l’homme d’affaires Jean-Paul Kaduwa, possédait le reste », indique le rapport.

En outre, le rapport renseigne que DAU appartenait à part entière à M. Naanga et à son épouse, Yvette Lubala Nazinda, qui remporta elle aussi un siège à l’Assemblée provinciale de Kinshasa lors des élections de 2018.

« Quatre individus détenaient environ 80% de Bravo Tozali Compagnie SARL et de la BMS, successeur de la BTC, focalisé sur le domaine minier. Parmi ces personnes figurait M. Abotome, qui possédait 30% de la BMS et en était le gérant », renseigne le rapport.

D’après le protocole d’accord entre le DAU, la BMS et la SCGKD, ces trois entités ont formé la compagnie GRS pour « l’exploration et l’exploitation d’éventuels gisements miniers » dans des zones d’exploitation artisanale couvrant un peu plus de neuf kilomètres carrés du territoire de Kambove dans le Haut-Katanga, province riche en cuivre et en cobalt.

The Sentry rapporte que le DAU, contrôlé par M. Nangaa et son épouse, a accepté de verser 400 000 dollars en guise de pas-de-porte à la SCGKD, titulaire des zones minières.

La BMS a reçu 15% des parts de la GRS en échange des services de forage et de terrassement qu’elle s’est engagée à fournir, d’après M. Abotome.

D’après ce dernier, leur valeur s’élèverait entre 50 000 et 60 000 dollars. Cependant, lorsqu’il apparut peu après que M. Nangaa faisait l’objet de sanctions américaines, les associés de la GRS renoncèrent au projet, toujours selon M. Abotome, qui affirme qu’il n’y eut par conséquent aucun transfert d’argent.

Le gérant de la BTC, Erick Bombabo Ateba, s’est joint à M. Abotome pour démentir catégoriquement toute corruption dans leurs affaires avec M. Nangaa.

« Je ne peux pas être jugé pour une affaire qui n’a jamais fonctionné », a déclaré M. Abotome. Et d’ajouter : « C’était peut-être l’erreur, parce qu’il y a parfois l’erreur dans la vie, l’erreur de signer avec lui. Mais, Dieu merci, on n’a rien fait. On n’a jamais donné l’argent à Nangaa ».

M. Nangaa a fait suivre les questions posées par The Sentry à ses avocats à Washington, qui n’ont pas donné suite.

Depuis sa création en 2011, la CENI est soupçonnée de détournements de fonds, de vols et d’autres malversations, dont la plupart remettraient en cause son indépendance politique si elles venaient à être confirmées.

En 2016, le banquier et lanceur d’alerte Jean-Jacques Lumumba a affirmé que la CENI avait emprunté illégalement 25 millions de dollars à la banque BGFIBank RDC, liée à l’ancien président Kabila.

Ce prêt aurait été effectué au taux de 8,5% par an, avec en plus des frais et commissions équivalant à 4% du capital.

Sur une période de quatre mois, des représentants de la CENI auraient retiré 7,5 millions de dollars américains en liquide, bien que la CENI ait déjà eu à sa disposition 55 millions de dollars en liquide.

M. Lumumba dit que ses objections ont alors été rejetées personnellement par le Directeur général de la banque, Francis Selemani Mtwale, frère de l’ancien président Kabila.

Ces développements se sont inscrits dans la succession d’événements qui ont fini par pousser M. Lumumba à l’exil.

En 2019, le département du Trésor américain a émis des sanctions à l’encontre de trois des plus hauts responsables de la CENI, dont M. Nangaa.

Les États-Unis accusaient le Président de la CENI d’utiliser des sociétés écrans pour détourner des fonds par le biais d’un système de fausses factures, de commissions occultes et de dépenses fictives.

M. Nangaa se serait enrichi personnellement, et le système aurait aussi soutenu les opérations politiques de l’ancien président Kabila, en versant des pots-de-vin à la Cour constitutionnelle.

« Le processus d’inscription sur le fichier électoral aurait ainsi pris encore plus de retard, contribuant à repousser la date des élections et permettant ainsi au président en exercice de rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat », note le rapport.

Il y a quelques années, la CENI avait sollicité à plusieurs reprises l’autorisation spéciale du ministère du Budget afin d’échapper à la procédure d’adjudication ouverte, y compris pour des achats de voitures, selon l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).

L’ODEP affirme que ces dispenses spéciales « risqueraient de discréditer la CENI vis-à-vis des parties engagées au processus électoral » et jetteraient des doutes sur son respect de la loi relative aux marchés publics.

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