RDC/ CREEDA a organisé une conférence à l’occasion du 7 ème anniversaire de la Cour Constitutionnelle

Le Centre de Recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique a organisé une conférence ce lundi 04 avril 2022 à Kinshasa Gombe, à l’occasion du 7 ème anniversaire de la cour constitutionnelle.

La conférence a été dirigée par le Docteur Marcel Wetsh’Okonda, Président du Conseil d’Administration du CREEDA;
La matière de la justice constitutionnelle a été coordonnée par Maître Symphorien Kapinga, Doctorant et chercheur du CREEDA;
Au regard de l’aspect panoramique sur les réformes envisagées de la Cour Constitutionnelle, c’est Monsieur Paulin Punga, Vice-Président du Conseil d’Administration du CREEDA qui a assumé la responsabilité.

Les échanges se sont passés aussi en ligne, dont plusieurs participants ont répondu favorablement, quelques uns ont donné leurs points de vue. Il s’agit de :
1. Prof Balanda,
2. Gouv Jacques Mboka,
3. Prof Joseph Kazadi,
4. Un étudiant de Lubumbashi.

Pour le Docteur Marcel West’Okonda, PCA du CREEDA,

◦   « La conference a été organisée à l’occasion du 7 ème anniversaire de la cour constitutionnelle , c’était le 04 avril 2015 et elle poursuivait deux objectifs, le premier c’était d’abord de faire le point sur la contribution que notre centre de recherche le CREEDA a apporté au travail de la cour constitutionnelle. Vous savez que nous avons notamment lancé une revue scientifique spécialisée sur les questions de justice constitutionnelle; et nous avons aussi pris d’autres initiatives, notamment le commentaire article par article de la constitution du 18 février 2006. Donc comme je disais que le premier objectif, était de faire le premier point sur cet appui que nous avons apporté à la justice constitutionnelle dans notre pays. Et dans le second c’est d’apporter aux perspectifs d’avenir, parce que pour avoir suivi la cour constitutionnelle depuis son installation, jusqu’à ce jour, et bien nous avons identifié un certain nombre de points sur lesquels les ajustements sont nécessaires. Et donc nous avons pris le temps de passer en revue ces différentes propositions de réforme que nous avons formulées en vue de l’amélioration de la qualité du travail de la cour constitutionnelle », déclare t-il. 

Il tient à ajouter que notre cour constitutionnelle est encore jeune, il faut du temps pour qu’elle s’adapte du côté interprétation des articles. Il propose la meilleure méthode c’est d’appliquer la méthode pédagogique, les gens doivent savoir la cour constitutionnelle, son rôle, et sa façon de fonctionner.

◦   « Les opinions sont partagées, faut-il s’investir dans les réformes normatives ? Où est-ce que les ajustements pourraient revêtir d’autres formes ? Je pense que la tendance générale est que la cour constitutionnelle est encore au début, elle a encore besoin de subir l’épreuve du temps, et donc en ce qui concerne les textes il faut laisser cette cour se traduire dans les faits. Mais nous pensons que le plus grand défi porte sur le plan pédagogique. Est-ce que les gens connaissent la cour constitutionnelle ? Est-ce qu’ils savent quelles sont ses attributions ? Est-ce qu’ils sont informés sur sa composition et les modalités de son fonctionnement ? Nous pensons que sur tous les points, les connaissances ne sont pas aujourd’hui approfondies que cela aurait souhaitable. C’est sur cette question que nous aimerions nous investir aux prochaines années pour permettre au commun des congolais de comprendre la cour constitutionnelle, de se l’approprier; parce que n’oublions pas que c’est au nom du peuple congolais que la justice en général et la cour constitutionnelle en particulier exerce ses fonctions », ajoute t-il.

Concernant le bilan de la cour constitutionnelle pendant 7 ans, le PCA tient à confirmer que ce qui est déjà fait, est à féliciter, il faut beaucoup travailler pour aller au-delà.

◦   « Nous estimons avoir fait ce qui était à notre pouvoir, mais il est vrai que nous pouvons encore faire mieux et c’est ça l’intérêt de la conférence, d’identifier les actions que nous pourrions réaliser demain pour améliorer davantage nos prestations en faveur de la justice constitutionnelle dans notre pays », renchéri t-il. 

En ce qui concerne les trois ordres de juridiction, Monsieur Marcel Wetsh’Okonda demande en ce qu’on puisse fournir des efforts pour harmoniser le fonctionnement comme il se doit.

◦   « Je ne parlerai pas de dysfonctionnement, en réalité, je pense que c’est plus un problème d’adaptation au nouvel ordre juridictionnel congolais. Depuis 1968, nous avons fonctionné avec ce qu’on pourrait appeler le monisme juridictionnel; vous avez la cour suprême de justice au-dessus avec les juridictions inférieures. Mais aujourd’hui nous avons un paysage juridictionnel beaucoup plus complexe avec ce qu’on dit trois ordres de juridiction. ça veut dire la cour constitutionnelle, les juridictions de l’ordre judiciaire coiffées par la cour de cassation, les juridictions de l’ordre administratif coiffées par le conseil d’Etat. Harmoniser le rapport entre ces ordres de juridiction, on l’a vu partout où on a expérimenté avec de telle situation, ça poser des problèmes au départ, l’essentiel étant de fournir les efforts pour qu’à la longue les choses puissent fonctionner comme il se doit », commente t-il. 

En ce qui concerne le parquet près la cour constitutionnelle, ce représentant du CREEDA Marcel Wetsh’Okonda explique, qu’ils sont entrain de travailler là dessus.

« le parquet près la cour constitutionnelle a 7 ans aujourd’hui, c’est un parquet spécialisé qui s’occupe essentiellement des questions constitutionnelles et là aussi nous avons identifié des points sur lesquels il faudrait encore travailler pour améliorer le fonctionnement de ce parquet », conclut-il.

Edine Ndjeshi / Acturdc.Com