RDC : certains élus nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri proposent une loi pour mettre fin à l’état de siège

Une proposition de loi exigeant la fin de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri a été déposée au bureau de l’assemblée nationale par 5 députés nationaux de ces deux provinces, le mardi 19 avril 2022.

Il s’agit de Kambale Muhasa Alexandre, Remy Mukweso, Thadée Katembo, Kambale Musemo Daniel du Nord-Kivu et Ausse Afingoto de l’Ituri. Ils motivent leur démarche par la durée et le résultat non escomptés de ce régime spécial.

Ces élus du peuple pensent qu’il est temps de laisser aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) l’exclusivité de la protection de l’intégrité territoriale.

Kambale Muhasa Alexandre l’un des initiateurs de cette proposition de loi, fait savoir que trois alternatives peuvent conduire à la fin de l’état de siège.

« Ça fait 11 mois que l’état de siège a été proclamé et il ne revient pas seulement au Gouvernement de mettre fin à l’état de siège. Il y a trois alternatives, notamment : lorsque le Gouvernement ne demande plus une loi de prorogation de l’état de siège, ce dernier arrête de fonctionner. L’article 144 de notre constitution a prévu que l’assemblée nationale peut mettre fin à l’état de siège à tout moment, par une loi proposée par cette chambre du parlement. », fait savoir l’élu du territoire de Lubero.

Il pense que cette proposition de loi sera considérée comme soubassement dans la lutte des députés nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri afin de bloquer toute demande prochaine de prorogation de l’état de siège.

L’état de siège avait été proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, depuis le 6 mai 2021.

Origène Mowa/acturdc.com