Comme l’Assemblée nationale, le Sénat congolais a lui aussi dénoncé le caractère illégal de la Taxe RAM
(Registre d’appareils mobiles).La Commission économique et financière de la chambre Haute du parlement qui s’est exprimée là-dessus exige la suppression pure et simple de cette Taxe.
« Votre mission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et unique de la taxe RAM. A partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire, dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère
d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la loi et comptabilisé au compte du trésor
public. Par ailleurs, votre mission a noté une répartition des recettes RAM qui cachent une certaine opacité dans la gestion de ces ressources. Les recettes du RAM sont réparties en
raison de 65% pour l’ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un certain opérateur privé. Votre
Commission propose la suppression immédiate de la taxe RAM », a déclaré Célestin Vunabandi, Vice-président de la Commission Ecofin du Sénat.
En outre, la dite Commission exhorte le gouvernement à restituer aux abonnés des réseaux téléphoniques,
les fonds perçus indůment. Elle propose par la mëme occasion l’organisation des consultations techniques avec les professionnels de Télécom en RDC pour échanger autour de cette question.
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