La gestion unilatérale de la chose publique, en démocratie comme en coalition, souligne André-Alain Atundu, crée plus de problème qu’il n’en résout. Pour ce haut cadre du Front commun pour le Congo, c’est probablement une des causes de l’imbroglio politique que le pays connait à ce jour.
L’Ambassadeur Atundu a tenu ces propos au cours du point de presse qu’il a animé en sa résidence hier jeudi 29 octobre. A l’occasion, l’ancien Porte-parole de l’ancienne majorité a posé son sempiternel regard critique sur tous les sujets qui ont marqué l’actualité rd congolaise : Minembwe, les propos du Cardinal Ambongo au sujet de la présence des enseignants non catholiques dans le système d’enseignement catholique, la nomination et prestation de serment des hauts magistrats, la question de leadership du Chef de l’Etat…
Atundu a décrit en somme un contexte peu reluisant évolue le pays. Evoquant par exemple la nomination et la cérémonie de prestation de juges constitutionnels, » en violation flagrante de la Constitution « , il parle de passage en force du Chef de l’Etat. » Le passage en force est une issue dangereuse et incertaine qui risque de compromettre la cohésion nationale, l’unité de la coalition FCC-CACH et d’exacerber l’antagonisme ambiant « .
Atundu insiste, la violation de la Constitution et le non-respect des alliances finissent par donner de la RDC l’image d’un pays en perdition et au bord du précipice. Il estime que la bonne gouvernance doit intégrer tous les paramètres qui contribuent à la prospérité notamment, le climat des affaires, la paix sociale, une justice équitable et traumatisante le respect des lois du pays et les accords politiques, l’intégrité territoriale et l’ambition politique de la Nation.
Il est déplorable, dit-il, qu’à moins de deux ans, le leadership national, incarné par le Président Tshisekedi, ait réussi l’exploit de dilapider allègrement le patrimoine social et le capital de gouvernabilité de l’Etat, bref, une certaine prospérité léguée par le Président Kabila aux populations congolaises.
Lire ci-dessous, l’intégralité de la communication de l’Ambassadeur André-Alain Atundu.
La communication de l’Ambassadeur André-Alain Atundu
Mesdames et Messieurs de la Presse,
Il est inacceptable, pour la cohésion nationale et l’unité du Pays, que les clapotis de la démocratie se transforment soudainement en une houle furieuse par l’action de certains politiciens opportunistes et extrémistes au point de remettre en cause, sans motif valable, la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale, le développement économique et le destin grandiose du Peuple congolais dans le concert des Nations.
Que ce soit à la suite du découpage territorial par les autorités compétentes ou à cause des velléités identitaires de certaines communautés nationales voire à cause des prétentions provocatrices d’un Etat voisin à une certaine souveraineté sur une partis du territoire national au détriment de l’Etat congolais et de son Peuple, la sagesse politique voudrait qu’en pareil cas les dirigeants nationaux retournent et recourent aux fondamentaux des relations entre Etats, au regard de la Constitution et du déterminisme historique.
Sur le plan extérieur, la politique du Congo devrait traduire le sens que le leadership national donne à ses limites géographiques : une limitation ou une prolongation du territoire national,
Dans cet ordre d’idées, la volonté politique de l’Etat doit répondre aux exigences juridiques de procédure pour acquérir un brevet d’inattaquabilité, tant sur le plan national qu’international, susceptible de freiner, du moins en principe, certaines actions téméraires et intempestives de déstabilisation.
Par conséquent, pour céder une portion du territoire national ou la soustraire de la souveraineté de la République, il est indispensable de se conformer strictement à la Constitution en vigueur qui dispose en son article 217 que la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de Souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine selon le principe général du droit que les accords et traités internationaux prennent le pas sur les lois nationales.
Ainsi en principe, ni le Gouvernement de la République ni une communauté nationale quelconque ne peuvent surprendre la bonne foi du Peuple congolais en cédant frauduleusement une partie du territoire national à un Etat tiers ou à une communauté se reconnaissant appartenir à un autre Etat. Ce qui remet la problématique du découpage territorial et de la propriété des terres à sa véritable dimension, c’est-à-dire nationale et interne.
En d’autres termes, toute communauté réputée congolaise peut prétendre se constituer en ETD (entité territoriale décentralisée).
L’issue d’une telle revendication relève des prérogatives du Gouvernement compte tenu des malentendus politiques susceptibles de dégénérer en conflit, d’une part, et pour assurer la transparence et l’harmonie entre les provinces entre elles et avec le pouvoir central d’autre part. Dans cet ordre d’idées, il a été institué, du temps du Président KABILA, une conférence des gouverneurs présidée par le Chef de l’Etat et dont le rôle est de servir de conseil au Président de la République.
De plus, la conférence interinstitutionnelle, autre pratique pertinente instaurée par le Président KABILA, pourrait également intervenir avantageusement le cas échéant.
C’est dire que les prétentions da la communauté nationale dite BANYAMULENGE et la violente réaction de certains politiciens du terroir sont légitimes et constitutionnellement protégés même si certains excès préjudiciables à la cohésion nationale sont à déplorer et doivent être contenus.
Cette situation critique mérite de faire l’objet de toutes les sollicitudes du Chef de l’Etat en tant que Garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions au regard des conséquences sur la vie nationale.
Le cas de la communauté dite BANYAMULENGE, sujet oh combien d’actualité brûlante, se situe dans la logique de notre histoire politique depuis l’indépendance.
Me reviennent en mémoire, le cas des territoires dits contestés dans les années soixante, la guerre Lulua – Baluba, le combat politique, en cette même période, du territoire de BUMBA d’avoir !e droit de quitter la Province du Moyen Congo et de créer une province UIMIDA c’est-à-dire ARUWIMI – ITIMBIRI ou encore le conflit actuel à KATANDA au KASAI entre Lulua et Bakuba au sujet des terres à la hauteur de Bakua Kenge… et j’en passe.
KASAVUBU, MOBUTU, M’zee et Joseph KABILA ont eu le mérite de traiter cette délicate question avec prudence et réalisme pour ne pas mettre en cause la cohésion nationale, indispensable au développement économique et à la défense de la souveraineté nationale.
Dans cet ordre d’idées, MOBUTU n’a pas hésité à rapporter la loi accordant la nationalité collective aux réfugiés rwandais; KABILA ne s’est pas empressé de promulguer les dispositions légales sur la commune de MINEMBWE estimant que la Nation et les esprits n’étaient pas encore suffisamment préparés pour considérer ce cas avec objectivité.
Car, il s’agit de satisfaire une revendication légitime de la communauté dite BANYAMULENGE au regard de la Constitution sans créer pour autant un antécédent fâcheux ni stigmatiser une frange de la communauté nationale.
De ce point de vue, il est logique de se poser la question du sens et de la portée de la décision du Chef de l’Etat de suspendre l’installation du bourgmestre de MINEMBWE. Met-elle fin à une situation administrative ou annule-t-elle l’existence et le fonctionnement légal de cette entité suite à une décision légale et fondée des autorités nationales compétentes en matière d’administration du territoire national.
En tout état de cause, quelle situation résout-elle ? S’agit-il d’un moratoire ou d’une mesure conservatoire ?
Le cas de MINEMBWE mérite, comme tous les cas de ce genre, une approche à la fois multimodale et holistique : déclencher un dialogue intercommunautaire, amorcer une concertation avec les principaux partenaires de la région soit dans le cadre de la CEPGL soit dans le cadre de CIRGL.
S’agissant d’une question à la fois nationale et stratégique, sont à éviter les attitudes extrêmes d’euphorie ou d’abattement qui, en l’occurrence n’apportent aucune solution susceptible de sauver la cohésion nationale et d’instaurer la paix des esprits.
En effet, il va de la conduite de la politique comme de la conduite de la guerre : la peur, la panique, l’agitation et l’euphorie collective ne résolvent pas un problème.
Toute solution à la question de MINEMBWE doit tenir compte de la vérité historique et des exigences du développement de la Nation.
Il ne s’agit pas d’une démarche anthropologique pour connaître les caractéristiques de la communauté ni d’une démarche ethnologique pour en connaître les origines, mais d’une approche sociologique en vue de concilier les exigences sociales avec les contraintes administratives.
Dès lors, il est hors de question de faire de l’amalgame, comme l’a fait un certain KWEBE, en attribuant à notre respecté héros national LUMUMBA des origines rwandaises pour les besoins de la cause dans un dessein malveillant.
La mesure étant le bien suprême, il faut savoir lire les lois avec un esprit critique à la lumière de la critique historique.
Mesdames, Messieurs,
Chaque jour qui passe apporte la preuve de l’attachement de KABILA aux populations congolaises et de sa foi au destin de la République Démocratique du Congo.
Comment peut-il en être autrement de quelqu’un qui a légué au Peuple congolais l’alternance pacifique du pouvoir en mettant à la disposition de son successeur son insolente majorité parlementaire dans le cadre de la coalition FCC – CACH ?
La découverte, par l’opinion tant nationale qu’internationale, du siège FCC, flambant neuf, en plein boulevard du 30 Juin, donne toute la mesure de l’engagement de Joseph KABILA à s’impliquer personnellement dans la recherche des solutions politiques pour le bénéfice du Peuple congolais.
Les images de cette visite de l’Autorité Morale ont eu le mérite d’émoustiller l’ardeur somnolente de ses alliés dans le FCC.
Le temps n’est pas venu, il est même loin, où KABILA de guerre lasse, rangerait ses ambitions dans les archives de l’histoire nationale. Cette donne doit donner à réfléchir à tous ceux qui attendent la première sollicitation pour franchir le Rubicon et traverser la rue dans l’illusoire espérance de se refaire politiquement.
Mesdames, Messieurs,
Des pyromanes professionnels et des opportunistes à l’affût de la moindre étincelle, ont vite fait de sauter sur les propos du Cardinal AMBONGO au sujet de la présence des enseignants non catholiques dans le système d’enseignement catholique pour allumer le feu par des tirades aux accents de croisade pour dénoncer une atteinte au droit de l’Homme et du citoyen, et suggérer entre les lignes soit une guerre des religions soit une persécution contre le prélat catholique, alors qu’il ne s’agit que d’une simple question de logique et de bon sens.
Est-il concevable de confier l’enseignement de base de l’Islam à un chrétien ?
La laïcité de l’Etat signifie non seulement qu’il n’y a pas de religion d’Etat mais aussi que l’Etat ne peut imposer ou privilégier une religion. Ce qui suppose le droit, protégé constitutionnellement la liberté de religion et de pensée, de promouvoir sa foi et de veiller à son orthodoxie sans verser dans le prosélytisme.
J’appelle les uns et les autres à l’esprit d’ouverture et de compréhension pour ne pas envenimer inutilement la situation et trouver une issue conforme aux vertus de dialogue reconnu par notre Constitution. D’autant que le Secrétaire de la CENCO a donné une explication rassurante aux propos du Cardinal.
Mesdames, Messieurs,
Lorsqu’une question comme la nomination d’un haut Magistrat, au mépris du principe de l’inamovibilité, des juges, apparaît comme une atteinte et une entorse à une valeur structurante de la démocratie à savoir la liberté de conscience et le consensus préalable du concerné, ii convient d’adopter une attitude d’humilité face aux faits et un comportement de modestie face au droit pour préserver l’indispensable cohésion nationale.
Ainsi, le statut de Garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions reconnu au Chef de l’Etat interdit au prestigieux détenteur de ce privilège de biaiser avec les faits ou de défier le droit par des arguties.
Les Présidents des 2 chambres du Parlement n’ont pas eu tort de faire appel à la conscience républicaine du Garant du bon fonctionnement des institutions nationales pour le strict respect des textes qui nous régissent.
C’est pourquoi, l’organisation cavalière de la prestation du serment des juges de la Cour constitutionnelle sur fond de la violation de la Constitution est un passage en force inadmissible parce que non prévue par notre Constitution et entaché de l’esprit de fraude.
Dans le cas d’espèce, le problème n’est pas l’organisation de cette cérémonie, mais bien le vice rédhibitoire dû à l’absence du consentement originel des juges concernés. Cette pratique porte atteinte à un fait fondateur de la légitimité républicaine et de la force légale des juges dans l’exercice de leur fonction.
Concernant la cérémonie elle-même, la loi parle de la présentation devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Or, de toute évidence, le Vice-Président du Sénat ne constitue pas le Sénat, sans oublier l’incidence juridique de l’absence de la Présidente de l’Assemblée, s’agissant d’une cérémonie solennelle.
Au sens technique de la loi, l’ensemble des députés ne deviennent Assemblée Nationale, c’est-à-dire représentants du Peuple que lorsqu’ils sont convoqués par le bureau de l’Assemblée Nationale. Il en est de même pour le Sénat.
Logiquement, les députés et les sénateurs présents à la prestation ne constituent ni l’Assemblée Nationale ni le Sénat. Ils sont à considérer comme des simples invités du Président de la République.
Face aux faits, il faudrait adopter une attitude d’humilité parce qu’ils sont immuables tandis que face aux lois, il faudrait avoir une attitude de modestie parce qu’elles sont impersonnelles. A ce propos, deux éminents professeurs ont eu à cœur de mettre à la disposition de l’opinion publique nationale et internationale les preuves de l’irrespect des dispositions qui constituent ipso facto une violation intentionnelle de la Constitution.
En tout état de cause, le passage en force est une issue dangereuse et incertaine qui risque de compromettre la cohésion nationale, l’unité de la coalition FCC – CACH et d’exacerber l’antagonisme ambiant.
Mesdames, Messieurs,
La rentrée judiciaire a toujours servi d’opportunité à la Haute Magistrature par son représentant de mener une réflexion sur l’application et la marche de la Justice d’un point de vue particulier. La présente rentrée n’a pas dérogé à la règle.
Le Procureur Général près la Cour de cassation a, à cette occasion, plaidé pour la levée des immunités des parlementaires et des ministres, déclenchant une certaine panique jusque dans les milieux d’affaires et une perplexité manifeste parmi les parlementaires.
Faudrait-il rappeler que les immunités dont bénéficient les députés, sénateurs et ministres ne sont pas de portée générale au point de les placer au-dessus des lois. Elles constituent un cadre général et sécurisant de travail que l’on peut assimiler pour le besoin de la cause à un privilège de juridiction.
Mesdames, Messieurs,
II est déplorable qu’à moins de deux ans le leadership national, incarné par le Président TSHISEKEDI, ait réussi l’exploit de dilapider allègrement le patrimoine social et le capital de gouvernabilité de l’Etat, bref, une certaine prospérité léguée par le Président KABÏLA aux Populations congolaises.
Sur le plan financier, les réserves de change ont fondu comme beurre au soleil. Sur le plan économique, l’incertitude politique, les tracasseries de toutes sortes et la nonchalance des activités de production ont traumatisé les milieux d’affaires nationaux et internationaux, sans toutefois émouvoir le moins du monde le leadership national.
Par ailleurs, la gratuité de l’enseignement tant vantée apparaît comme un véritable leurre au point de déverser enseignants et élèves simultanément dans la rue. Et que dire des sauts de mouton dont les annonces répétées de l’inauguration ressemblent à une longue histoire sans fin.
La recrudescence des activités des groupes armés et du grand banditisme urbain deviennent alors l’expression de l’absence de l’autorité de l’Etat. Il en est de même de velléités territoriales des 7 de nos neuf voisins, qui n’ont pas hésité à agresser notre territoire.
Dans ce contexte peu reluisant, la violation de la Constitution et le non-respect des alliances finissent par donner de la République Démocratique du Congo, l’image d’un pays en perdition et au bord du précipice. La bonne gouvernance doit intégrer tous les paramètres qui contribuent à la prospérité notamment, le climat des affaires, la paix sociale, une justice équitable et non traumatisante, le respect des lois de la République et des accords politiques, l’intégrité territoriale et l’ambition politique de la Nation.
Tout acte ou propos qui s’écarterait de ces préoccupations essentielles combat les intérêts majeurs du Peuple et la paix sociale, condition sine qua non du développement économique et du progrès.
Et bien évidemment, la gestion unilatérale de la chose publique, en démocratie comme en coalition, apporte plus de problème que de solution. C’est probablement une des causes majeures de l’imbroglio politique que nous déplorons.
En démocrate convaincu, nous ne pouvons ni accepter ni tolérer cette tentative insidieuse de transformer notre système libéral en une démocratie contemplative compte tenu des sacrifices énormes de nos populations, du lourd tribut payé par notre Peuple pour aboutir à ce résultat et de l’immense investissement politique du Président KABILA à cette fin.
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