RDC : adoption de trois nouveaux textes relatifs au secteur des transports
Trois nouveaux textes relatifs au secteur des transports, voies de communication et désenclavement ont été adoptés par le gouvernement de la République. Ils ont été soumis au Premier ministre pour signature par le ministre de tutelle ad intérim, Marc Ekila, lors de la 86e réunion du conseil des ministres, tenue vendredi 10 février 2023.
En effet, Ils sont relatifs au projet de décret portant création, organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en temps de paix en RDC ; projet de décret réglementant la fonction d’enquêteur technique du bureau permanent d’enquête d’accident et incident d’aviation ; projet de décret modifiant et complétant le décret portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquête d’accident et d’incidents d’aviation.
» Ces textes visent l’amendement de l’existant pour les raisons de conformité à la réforme amenée par la loi n°23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n•10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, la conformité aux recommandations des audits précédents et la réponse aux questions de protocole du domaine de l’aviation « , précise le compte rendu de la réunion.
Depuis quelques années et plus précisément sous l’actuel régime, la République Démocratique du Congo s’est engagée dans un processus devant l’amener à être effacée de la liste noire des avions interdits de survoler l’espace aérien européen. Plusieurs avancées ont été déjà enregistrées dans ce domaine. Le plus récent est l’adoption par les deux chambres du parlement lors de la session parlementaire qui vient de se clôturer de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile initiée par le député national Claudel André Lubaya.
C’est depuis 2006 que les avions des compagnies congolaises sont interdits de survoler l’espace aérien européen. Cette décision a été prise à la suite d’un audit de l’organisation internationale de l’aviation civile qui avait mis en exergue des carences importantes dans le domaine de la conformité aux normes internationales de la sécurité aérienne de la part de la RDC./actualité.cd