Les sénateurs ont adopté en seconde, ce samedi 14 septembre, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu pour la 58e fois consécutive.
Ce nouvelle prorogation prend effet ce même samedi pour 15 jours. Après cette adoption, le texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation.
Cette autorisation de plus intervient après que le Président de la République se soit prononcé à l’issue des conclusions de la table ronde sur le sort de cet état d’exception.village
Pour le Commandant Suprême des Forces armées, l’état de siège reste maintenu, mais, certains mesures d’allégement de cet état sont prises pour l’aller progressivement vers la levée totale.
« C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’ impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part: et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées; j’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin », avait annoncé Félix Tshisekedi.
Dans le même ordre d’idée, il a rétabli les juridictions civiles en place dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées.
« S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement: La libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales. Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune », avait-il poursuivi.
Et d’ajouter :
» Il va sans dire qu’en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sûreté nationale qui relèveront des juridictions militaires ».
Depuis mai 2021, le gouvernement avait déclaré un état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu suite à la résurgence de l’insécurité.
Les entités territoriales décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Les entités territoriales déconcentrées sont : le territoire, le quartier, le groupement et le village.
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